Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été saisi jeudi 25 avril 2013 d’une question écrite mettant en cause la gestion par le gouvernement français des manifestations en faveur de la famille, ainsi que l’impunité dont bénéficient les Femen.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe regroupe les ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il exerce notamment un rôle de surveillance du respect par ces Etats de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.
L’auteur de cette question est M. Luca Volontè, député italien, Président du groupe PPE à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Le PPE, Parti populaire européen, est le principal groupe politique de l’APCE, c’est un parti de centre-droit dont l’UMP est adhérant.
Le Comité des Ministres devra apporter une réponse écrite et circonstanciée à cette question dans les prochaines semaines. A cette fin, il demandera au gouvernement français de s’expliquer sur sa gestion des événements. La réponse adoptée par le Comité des Ministres est dotée d’une autorité politique : elle peut exprimer une préoccupation, formuler des recommandations, etc. L’intérêt de cette procédure est d’évoquer au niveau européen des situations problématiques qui peinent à trouver une solution au niveau national pour des motifs de politique interne, et si nécessaire, de faire ainsi pression sur le gouvernement en cause.
Cette question écrite a été déposée le lendemain de la tenue d’un séminaire co-organisé par l’ECLJ sur les nouvelles atteintes à la liberté de conscience causées en Europe par les lois relatives au mariage, à l’adoption homosexuelle et à la non-discrimination. Les intervenants y ont notamment dénoncé le climat croissant d’hostilité et d’intolérance à l’encontre du christianisme en Europe et des personnes attachées à la famille et à la morale naturelles. Cette hostilité se traduit notamment par une violence de plus en plus ouverte et tolérée, y compris par certains grands médias et partis politiques. Un diaporama de ces agressions et violences a été présenté. Plusieurs députés ont alors convenu de se saisir du sujet, d’où cette question écrite.
Voici le texte de la question écrite déposée :
Question écrite au Comité des Ministres
De M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC
Le mouvement social de défense de la famille et des droits des enfants qui anime actuellement la France, à l’occasion notamment de très grandes manifestations, fait l’objet d’une répression croissante et inquiétante, inacceptable de la part d’un Etat membre du Conseil de l’Europe. Cette répression est attestée par de nombreuses vidéos, photographies et témoignages.
Ainsi, par exemple, lors de la manifestation du 24 mars 2013, de nombreuses personnes dont de très jeunes enfants, des femmes et des personnes âgées ont été violentées et gazées sans nécessité par les forces de l’ordre. Régulièrement, des passants dans la rue sont arrêtés et verbalisés seulement en raison du port d’un vêtement ou d’un insigne marqué à l’effigie du mouvement. Les témoignages affluent de personnes frappées par la police. Le 19 avril, un prêtre qui tentait de protéger un jeune a été jeté à terre, frappé, et mis en garde à vue. Le 14 avril, 67 jeunes gens qui participaient à une veillée pacifique (bougies, silence et chants) ont été arrêtés et placés en garde à vue.
A l’inverse, des mouvements violents, tels que les « Femen », multiplient leurs agressions contre les manifestants et contre des lieux de culte dans une totale impunité.
M. Volontè
Demande au Comité des Ministres:
Face à ces événements, quelles mesures le Comité des Ministres entend prendre pour engager le Gouvernement français à mettre un terme à cette violence, pour enquêter sur les agressions réalisées par les « Femen » et pour empêcher qu’elles ne se renouvellent à l’avenir.
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