La loi dite « Obamacare » a inspiré bien des débats aux États-Unis, puis a été soumise à la Cour Suprême pour dire ou rejeter sa constitutionnalité, en partie ou en totalité.
Cette loi de quelques centaines de pages (environ 1700, sauf erreur) a été votée par le Congrès, alors à majorité Démocrate, le lendemain de sa présentation aux députés. Ont-ils eu le temps matériel de tout lire ? C’est douteux. Ils ont voté comme un seul homme.
Peu après avoir participé à la rédaction de ce texte, une collaboratrice des services juridiques de la Maison Blanche a été nommée juge à la Cour suprême. Priée de ne pas participer — en raison de son implication initiale — à cette affaire, elle a refusé, soutenue par le ministre de la Justice (Attorney General) ainsi que par d’autres membres du gouvernement et par Obama en personne. Elle était donc une des neuf juges chargés de l’affaire. Ce qui a fait la différence.
Cette loi prévoit l’obligation, sous peine d’amende, pour tous les citoyens, de l’assurance-maladie contractée individuellement ou, pour les salariés, par les employeurs. L’assurance doit couvrir entre autres les frais de contraception, avortement, stérilisation… sous le terme de « protection de santé de reproduction ». Comme si la grossesse était une maladie (on connaît la question en France et ailleurs, hélas). Cette obligation, allant à l’encontre de l’enseignement de l’Église catholique et de bien d’autres religions, concerne entre autres les établissements de soins, hôpitaux et cliniques, dirigés ou gérés par des congrégations religieuses qui, si elles ne s’y soumettent pas, seront lourdement pénalisées.
La Constitution des États-Unis semblait assez claire dans son « 2ème Amendement », aucune contrainte ne doit être exercée sur l’exercice de la religion.
Bien, si on en croît les Juges suprêmes, il faudra être assuré à la mode Obama.
La suite ? bien des recours seront exercés, rien n’est définitif, mais un rude coup vient d’être porté à nos frères catholiques d’outre-Atlantique.
Après la défaite sur Obamacare, quelle marge de manœuvre pour Mitt Romney?
http://www.romandie.com/news/n/_Avec_la_loi_sur_la_sante_d_Obama_la_reputation_est_sauve_a_la_Cour_supreme47290620121855.asp
