Chers amis,
Vous avez pu le constater par vous-même si vous avez terminé votre déclaration de revenus et procédé au calcul estimatif de ce que vous allez devoir payer — sinon, il vous suffit d’interroger autour de vous ceux qui ont déjà terminé leur déclaration — l’impôt à payer l’année prochaine est en forte augmentation pour tous ceux qui ont des revenus moyens ou supérieurs.
Pour beaucoup c’est de 2 à 10% nous dit-on. Mais il a suffi au gouvernement de supprimer de menus avantages ici ou là pour que certains voient leur impôt augmenter de 20%, parfois 50% ou beaucoup plus pour peu que leur situation ait changé sans qu’ils se soient objectivement enrichis pour autant. Puisqu’on apprend que 8000 Français payeront cette année plus que 100% de leur revenu de l’année en impôt.
Cependant, dans ses coupes sombres, le gouvernement n’a pas osé supprimer une « niche fiscale » sans laquelle des pans entiers de l’économie sociale ou culturelle s’effondreraient du jour au lendemain, mettant littéralement le pays à feu et à sang.
Il s’agit de cette disposition de la loi TEPA qui permet aux personnes assujetties à l’ISF de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur la fortune en effectuant un don à des fondations reconnues d’utilité publique.
Ceux qui sont concernés peuvent encore déduire 75% de leur don (dans la limite de 50 000€ par an) auprès d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Date limite de ce don pour cette année :
– si la valeur nette taxable de votre patrimoine est inférieure à 2 570 000 € :
déclaration papier : 27 mai ; déclaration internet : 11 juin.
– si la valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure ou égale à 2 570 000 € : 17 juin.
Si vous n’avez pas encore pris de décision quant à un don que vous pourriez faire au titre de l’ISF, nous vous recommandons de le faire au nom d’un organisme proche de France Catholique.
Vous pouvez nous demander des explications et une documentation avant de faire votre don.
Frédéric AIMARD
01 46 30 37 38
france-catholique@wanadoo.fr
P.S. : Exemple de calcul : Le montant de votre ISF est de 10 000 € et vous faites un don à la Fondation reconnue d’utilité publique de 6 000 €.
Vous obtenez alors une réduction d’impôt de 75% des 6 000 € donnés, soit une réduction de 4 500 €.
Vous ne paierez plus alors que 5 500 € d’ISF.
Votre don ne vous coûte alors que 1 500 € au lieu des 6 000 € engagés.
