On n’a pas encore pris la mesure de l’initiative citoyenne que constitue la saisine du Conseil économique, social et environnemental par “La Manif pour tous”. Philippe Brillaut, maire du Chesnay et Conseiller général des Yvelines est le mandataire de cette saisine qui est en passe de regrouper les 500 000 signatures nécessaires et vise le cap des 600 000. C’est absolument inédit dans l’histoire du Conseil, puisqu’il n’y a que deux précédents et que dans les deux cas le quorum prévu n’a pas été atteint. L’une réclamait l’ouverture d’une réflexion sur “l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable”. Pareil sujet n’est nullement indifférent à l’opinion publique puisqu’il recouvre tout le domaine écologique, désormais intégré dans les politiques publiques et justifiant une militance civique, représentée dans toutes les institutions. Faut-il comprendre que sur un sujet aussi central, il n’a pas été possible de mobiliser suffisamment l’attention des citoyens et de provoquer l’élan attendu ?
La seconde pétition concernait un sujet extrêmement grave, mais dont on comprend que les Français préfèrent se désaisir aux mains des spécialistes et des familles concernées. “La situation économique des personnes autistes” avait paru si importante à Bernard Accoyer, alors président de l’Assemblée nationale, qu’il s’était chargé de saisir lui-même le conseil. Mais en contraste, l’extraordinaire succès de la Manif pour tous démontre qu’il existe dans le pays un mouvement d’une puissance inégalée qui entend que le débat ne soit pas confisqué par les seules instances politiques.
Bien sûr, Jean-Paul Delevoye, président du CESE, tient à avertir que son assemblée est purement consultative. En aucun cas, elle ne peut servir de recours pour différer un vote du parlement. Elle n’a aucun pouvoir suspensif. Cependant, si la recevabilité de la démarche est reconnue, il ne fait aucun doute que le problème du “mariage pour tous” va se trouver encore plus amplifié. Le Conseil dispose d’un an pour formuler un avis et l’on peut supputer que ses délibérations donneront lieu à des échanges qui concerneront le pays tout entier. Ce à quoi le gouvernement s’est obstinément refusé, c’est à dire un débat semblable à celui qui avait préparé le vote des lois en bioéthique, devra avoir lieu, même si le processus législatif n’est pas interrompu.
