En 2019 entre en application dans les pays de l’Union la nouvelle directive sur les travailleurs détachés. Le principe du travailleur détaché permet à toute entreprise de l’Union européenne d’envoyer temporairement ses salariés dans un autre pays membre selon la règle de la libre circulation des travailleurs.
Le texte précédent datait de 1996. Il a permis à des entreprises basées dans les pays de l’Est de faire travailler en Europe de l’Ouest des salariés coûtant moins cher. Réjouissons-nous : il n’a fallu que 23 ans pour que les autorités bruxelloises corrigent une législation favorisant la concurrence déloyale.
Ces travailleurs sont généralement rémunérés au salaire minimum du pays d’accueil, sans les primes, tickets restaurants ou autres avantages, prévus par les conventions collectives, les charges sociales étant celles du pays d’origine toujours bien inférieures à celles prélevées en France. Sans compter nombre d’infractions, comme le non-respect des jours de repos, notamment le dimanche, les heures supplémentaires non rémunérées ou encore la ponction sur le salaire des frais d’hébergement ou de transport entre le pays d’origine et la France. Certaines entreprises notamment françaises, allemandes ou espagnoles créent des « établissements boîte à lettres » dans un autre État membre avec des taux de cotisations sociales beaucoup plus faibles, sans que n’existe la moindre activité réelle justifiant le détachement des salariés.
Combien d’entreprises françaises notamment de taille moyenne ont été mises en difficulté en raison de ce dumping social qui les rend mécaniquement plus onéreuses que leurs concurrentes basés hors de l’Hexagone ?
Le nouveau texte apporte de nombreuses améliorations. Il instaure le principe « à travail égal, rémunération égale » : les salariés détachés au sein d’une filiale d’un autre pays membre devront être rémunérés comme les salariés sur place et non plus au salaire minimum. Sauf que les cotisations sociales du travailleur détaché demeurent celles du pays d’origine. Entre le système français et ceux des pays de l’Est « l’écart est compris entre 25 et 30 points de cotisations », affirme Thierry Chrétien président du bureau de l’Institut de la protection sociale.
Dorénavant, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux (prime de pénibilité, d’ancienneté, 13e mois…) s’appliqueront aux travailleurs détachés. Très bien mais qui contrôlera quoi ? Au vu de l’efficacité des inspections du travail bulgare, roumaine ou slovaque, l’on peut avoir quelques doutes sur l’effectivité des contrôles opérés dans ces trois pays. Quant aux éventuelles sanctions, entre sociétés écrans, dessous de table et pesanteur administrative, il coulera de l’eau sous les ponts des paradis fiscaux avant que de réelles poursuites soient engagées contre les fraudeurs.
Quant au secteur du transport routier il reste encadré par la directive de 1996 « temporairement, en attendant que d’autres négociations aboutissent, nous dit Bruxelles ».
C’est toute la différence entre le monde virtuel des textes officiels européens et le monde des affaires et du business sans âme.
Nos entreprises et nos salariés du transport vont donc continuer à subir sur notre propre territoire la concurrence de pays à bas coût.
La construction européenne devrait être protectrice et aider au relèvement de l’ancien bloc communiste. Malheureusement, la cupidité de quelques-uns et l’aveuglement de beaucoup d’autres nuisent au développement des pays de l’Est tout en favorisant une régression sociale dans les pays les plus avancés.
Comme me le confiait un syndicaliste roumain : « Quand nous investissons dans la formation d’ingénieurs, de médecins, d’ouvriers spécialisés, de professionnels du bâtiment et qu’une fois formés ceux-ci quittent le pays au profit de l’Europe occidentale. Ce sont nos efforts de développement qui sont quasiment réduits à néant ». Aujourd’hui près de 4 millions de Roumains, sur une population active de 8 735 000 personnes, travaillent à l’étranger.
Pire, c’est la présidente du comité des femmes du syndicat Cartel-Alpha qui tirait la sonnette d’alarme à l’occasion d’un séminaire européen organisé par la CFTC : « Vous n’imaginez pas le drame de ces enfants, s’élevant seul parce que leurs deux parents travaillent à l’étranger. » Ce sont des générations entières qui sont sacrifiées, en Roumanie existent des villages entiers peuplés uniquement de personnes âgées et d’enfants.
Les témoignages sont poignants, comme celui de cette fillette qui ne voit ses parents qu’une fois par an, le père est en Allemagne, la mère aide-soignante en Italie. Qui peut penser que le coup de fil quotidien remplace la présence et l’attention de papa et maman ?
Si la liberté de circulation est en soit une bonne chose, elle ne doit pas se changer en contrainte pour des raisons économiques. Vivre et travailler au pays a également du sens.
