Sera-ce décisif ? Il faut attendre pour le savoir : le Conseil constitutionnel a normalement au moins trois semaines pour donner son avis. S’il pense la loi Taubira justifiée en tous ses points, elle sera promulguée, pas avant. S’il la découvre emmêlée de points contradictoires avec notre constitution et d’autres non, elle devra être amendée, corrigée et représentée devant le Parlement. S’il la pense globalement nulle, elle devra être abrogée…
Le texte de cette saisine1 développe un argumentaire construit sur onze points clés :
§1 – « Sur l’insuffisance manifeste de travaux préparatoires ;
§2 – Sur le conflit de la loi engendré avec les règles de droit public international ;
§3 – Sur la procédure ;
§4 – Sur la définition du mariage ;
§5 – Sur les dispositions relatives à la filiation adoptive ;
§6 – Sur les disposition relatives au nom de famille ;
§7 – Sur les dispositions générales de coordination ;
§8 – Sur le recours au recours aux ordonnances ;
§9 – Sur les dispositions relatives à l’Outre-Mer ;
§10 – Sur les dispositions constituant des cavaliers législatifs ;
§11 – Sur la rétroactivité de la loi. »
Je ne vois pas – mais je ne suis pas un bon « voyant »… – l’ensemble des Conseillers s’aligner entre eux sur tous ces points et encore moins avec l’unanimisme gouvernemental… L’un jugera l’ensemble recevable, un autre seulement quelques paragraphes qu’un troisième jugera fautifs… et ainsi de suite, sorte de saute-mouton à onze inconnues… Il faudrait onze majorités pour que toute la loi soit renvoyée blanchie. Combien y en aura-t-il ? Dieu le sait, seul.
