Alliance VITA salue le maintien par l’Assemblée nationale du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain
L’Assemblée nationale a mis en échec, le 28 mars 2013 la proposition de loi qui visait, sans réel débat préalable, à autoriser la recherche qui détruit l’embryon humain. Pour Alliance VITA, ce texte aurait bouleversé les conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, en supprimant l’interdiction de principe pour y substituer un cadre beaucoup plus large et flou. Cette discussion a eu lieu sans que les Français aient été préalablement consultés par des états généraux, comme le prévoit pourtant la loi bioéthique du 7 juillet 2011.
Pour le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA : « Je salue l’engagement déterminé des députés – quel que soit leur bord – que nous avions alertés et qui ont fait échec à ce texte. Il aurait provoqué une régression éthique et scientifique absurde. Car il n’y a aucune raison scientifique à traiter l’embryon humain comme un cobaye de laboratoire. Le prix Nobel de médecine vient d’être décerné au japonais Shinya Yamanaka et au britannique John Gurdon pour leurs découvertes sur la reprogrammation nucléaire, qui est une technique éthique. En autorisant explicitement la recherche sur l’embryon conduisant à sa destruction, la proposition de loi bouleverse un principe bioéthique majeur qui confère à l’embryon humain une protection symbolique. Je rappelle que la recherche sur l’embryon n’a donné aucun résultat probant à ce jour, et que les autres pays se tournent vers les cellules souches reprogrammées (iPS). A titre d’exemple, la société américaine Geron, qui avait annoncé un essai clinique à base de cellules souches embryonnaires en 2009, a mis fin à ses recherches en 2011 faute de résultats probants ; en sens inverse, le Japon vient d’annoncer une recherche clinique à base de cellules iPS concernant une maladie de l’œil, ce qui constituerait une première mondiale très prometteuse. »
Alliance VITA demande au Parlement et au Gouvernement de privilégier les recherches éthiques et rappelle qu’elle demande un moratoire sur la congélation des embryons humains. En son absence, il faut appliquer strictement la loi bioéthique, en limitant les dérogations trop largement accordées au principe d’interdiction qui demeure en vigueur. VITA rappelle que la France reste en pleine contradiction avec les orientations européennes qui interdisent tout brevet pour l’embryon humain et la convention d’Oviedo qui, dans son article 18, exige une « protection adéquate » dont doivent bénéficier les embryons in vitro.
Alliance VITA, avec d’autres associations partenaires, s’engage pour demander l’arrêt des financements par l’Union européenne de la recherche sur l’embryon impliquant sa destruction, comme l’a demandé la Commission des affaires juridiques du Parlement européen dans le cadre de l’examen du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ». Elle invite tous les citoyens européens soucieux d’une recherche éthique à signer l’initiative citoyenne européenne www.undenous.fr qui demande l’arrêt du financement de ces recherches par les fonds européens.
Lire le Décodeur N°23 : Recherche sur l’embryon
Communiqué de la fondation Jérôme Lejeune
Scandaleusement passée en catimini au Sénat en décembre, la proposition de loi visant la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain a été mise en échec contre toute attente à l’Assemblée Nationale cette nuit.
Epilogue tout autant réjouissant qu’inespéré compte tenu du soutien affiché du gouvernement au texte d’initiative radicale de gauche, le candidat Hollande en ayant fait une promesse de campagne. Le pari de la majorité : alléger la procédure et les débats en ne faisant pas du texte un projet de loi du gouvernement mais une proposition de loi réduite, censée être adoptée à la sauvette à l’occasion d’une simple niche parlementaire annuelle dédiée au groupe mené par Roger-Gérard Schwartzenberg, niche qui se tenait hier jeudi 28 mars.
C’était sans compter sur la réaction de dizaines de milliers de citoyens, emmenés par la campagne Vous trouvez ça normal ? de la Fondation Jérôme Lejeune, déterminés à ne pas laisser la technique prendre le pas sur l’humain, définition même de la bioéthique. Les 52 000 signataires de la pétition, et les 100 000 cartes de protestions envoyées aux députés ont soutenu, encouragé et mobilisé certains d’entre eux pour qui les Etats Généraux de la révision de la loi de bioéthique de 2011 était un souvenir encore frais et dont les résultats ne devaient être détricotés en silence. Aucune actualité scientifique nouvelle ne pouvait justifier ce bouleversement 18 mois après ces débats d’ampleur. Au contraire, ce sont les alternatives à la recherche sur l’embryon humain qui ont été couronnées de succès entre temps, iPS en tête, effaçant l’argument fallacieux d’un retard de la recherche française, enfermée dans une vaine perspective d’utilisation mercantile de l’embryon humain.
L’épilogue est surtout rassurant sur la capacité du Parlement à défendre un des principes fondateurs de notre Etat de droit : le respect de la vie humaine dès son commencement. Il est aussi enthousiasmant vis-à-vis de cet élan citoyen qui a su résonner dans l’hémicycle à travers la ténacité et l’habileté des députés engagés pour protéger le statut de l’embryon humain.
La Fondation Jérôme Lejeune se réjouit de cette victoire. Elle appelle à rester mobilisé en France : en théorie le texte peut encore être soit repris par un autre groupe parlementaire soit par le gouvernement. La Fondation lance une mobilisation aux côtes d’Alliance VITA et des AFC dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne Un de nous qui vise à mettre fin aux financements de la recherche sur l’embryon humain par l’Union Européenne.
Le débat à l’Assemblée sur la proposition de loi des radicaux de gauche autorisant la recherche sur l’embryon a été chahuté jeudi soir. Le texte ne pourra être réétudié avant plusieurs semaines.
http://lci.tf1.fr/politique/recherche-sur-l-embryon-clash-a-l-assemblee-debat-reporte-7906520.html
Communiqué de Philippe Gosselin, député de la Manche :
La protection de l’être humain demeure la règle !
A 01h00 du matin le 29 mars 2013, et grâce à la ténacité courageuse de plusieurs collègues, l’Assemblée nationale n’a pas voté l’article unique de la proposition de loi visant à autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.
La course folle contre la montre a finalement donné raison à l’embryon!
Et pourtant, nous étions prêts à débattre comme il se doit sur un sujet aussi grave afin de rappeler le principe fondamental de la protection de l’être humain dès le commencement de sa vie, faire la lumière sur l’état de la science en la matière, et réaffirmer le fondement même de notre pacte républicain.
Les radicaux de gauche en ont décidé autrement. Alors qu’ils savaient depuis le début que leur niche parlementaire durait une journée et pas une minute de plus, ils ont longuement suspendu la séance pour tenter de la prolonger. Contraints par le règlement, ils ont fui le débat en quittant l’hémicycle dès 23h00, laissant la présidente de la commission des affaires sociales, et le gouvernement, désarmés, faire obstruction.
Obstruction de la majorité pendant plus d’une heure trente face à un groupuscule de député de l’opposition ! Du jamais vu ! Et cela pour éviter un débat de fond sur une proposition de loi qu’elle-même soutient… Situation surréaliste telle qu’on n’en a jamais vue depuis la réforme constitutionnelle de 2008 ! Et qui traduit des dissensions au sein de la majorité et la fébrilité du pouvoir.
« Voilà ce qui arrive lorsque l’on veut faire du catimini ! On n’avance pas masqué. Si le gouvernement voulait voter ce texte, ce n’est pas par le biais d’une niche parlementaire qu’il fallait s’y prendre, mais par celui d’un projet de loi, qui ne pourra pas passer outre un vrai débat public ».
