Contrairement aux espoirs nourris par le Tribunal Pénal espagnol, Carles Puigdemont a retrouvé “la liberté conditionnelle sur le sol allemand” à la suite de la décision judiciaire prise par le Tribunal Pénal de l’Etat de Schleswig Holstein de le libérer sous caution de 75 000 euros.
Carles Puigdemont est libre de circulation en Allemagne. L’accusation de rébellion lui étant retirée, demeurent la prévarication des biens publics que poursuit la procédure judiciaire espagnole à son encontre. Les Fondations ANC et Omnium payeront une caution à l’Etat allemand comme convenu par les avocats.
Au demeurant ils sont douze anciens responsables politiques catalans à être poursuivis en Espagne pour rébellion contre l’Etat national. Une accusation grave qui peut être suivie d’un emprisonnement de trente ans lors du procès qui suivra.
L’article 432 du Code pénal espagnol punit avec sévérité toute entreprise de cette nature portant atteinte à l’intégrité de l’Etat espagnol.
Les accusations de malversation, de prévarication sont punies de quelques années de prison et d’amendes lourdes mais n’ont rien de commun avec la rébellion, une décision judiciaire payée au plus cher pour les prévenus jugés et condamnés.
Le Juge Pablo Llarena du Tribunal pénal espagnol maintient le mandat d’arrêt européen à l’encontre de Carles Puigdemont mais depuis la décision allemande renonce à porter son chef d’accusation de rébellion. Son espoir est de juger le citoyen incriminé en Espagne suivant le droit espagnol.
La chancelière allemande Angela Merkel avait commenté que “le cas du prévenu emprisonné préventivement relevait du droit espagnol”.
Le scénario judiciaire continue, porté par des avocats de la défense espagnols et allemands.
La perspective de l’extradition de Carles Puigdemont semble s’éloigner. Le citoyen espagnol sera tenu d’observer les recommandations du Droit allemand sur le sol national, et de quelque probabilité, ne connaîtra pour les mois qui viennent, la possibilité de revenir en Espagne, librement ou sous la contrainte.
Le droit pénal espagnol maintiendra de toute évidence “le process” de détention du citoyen Carles Puigdemont mais le mandat d’arrêt européen pouvant perdre de son contenu de rébellion, les chefs d’accusation à son encontre seraient concentrés sur la malversation exclusivement.
Les autorités judiciaires espagnoles et allemandes ayant accordé leur procédure respective pour éviter de télescoper deux droits parallèles sur ce même sujet.
D’aucuns nourrissaient l’espoir en Espagne de traduire en justice Carles Puigdemont dans des délais rapides pour des raisons judiciaires et politiques. Il semble que les chefs d’accusation portés à l’encontre du 130e Président de la Catalogne ne perdent de leur vigueur à son endroit et selon quelque probabilité contre les autres prévenus qui espèreront à leur tour une décision judiciaire pour prévarication moins lourde que celle de la rébellion aux conséquences décennales pour chacun.
Ainsi donc la question catalane est essentiellement devenue judiciaire au fil des semaines, tandis que le pouvoir politique espère des jours meilleurs pour fixer ses objectifs de la gouvernance de la province qui attend !
L’affaire Puigdemont nourrit les annales quotidiennes espagnoles de la presse et de la justice mais devient désormais la question posée à laquelle l’opinion publique chercherait réponse sans attendre davantage.
Fx Esponde
Pax Christi Bayonne
