Le 14 mars 2014, dans une déclaration orale prononcée devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève, à l’occasion du débat sur la violence contre les enfants, Grégor Puppinck, directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ) a dénoncé la pratique des avortements tardifs et de l’infanticide néonatal. En effet, dans une importante proportion, des enfants naissent vivants à la suite d’avortements tardifs et sont abandonnés à la mort ou tués par l’équipe médicale. L’ECLJ a également soumis une déclaration écrite.
L’ECLJ a demandé au Conseil des droits de l’homme de condamner ces violations graves des droits des enfants et à s’engager pour l’interdiction universelle de l’avortement au-delà du seuil de viabilité.
Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. L’ECLJ a la faculté d’intervenir devant ce Conseil en vertu de son statut consultatif spécial auprès des Nations-Unies/ECOSOC.
Par ailleurs, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est actuellement saisi de cette question et doit se prononcer dans les prochaines semaines suite à une question parlementaire.
Les avortements tardifs et l’infanticide néonatal font l’objet d’un débat intense au Royaume-Uni où ils sont pratiqués.
Vidéo de l’intervention
Texte de l’intervention :
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME – 25e Session
Item 3. ID Violence contre les enfants / Droits des enfants
Intervention orale du European Centre for Law and Justice
Représentant : Grégor Puppinck
14 mars 2014
Infanticide et avortement tardif : violence contre les enfants
L’ECLJ souhaite attirer l’attention du Conseil sur la violence à l’égard des enfants constituée par l’infanticide et l’avortement tardif. En effet, d’une part des enfants naissent vivants après des avortements et sont abandonnés à al mort sans soins ou tués, d’autre part certaines méthodes d’avortement tardifs, extrêmement violentes, constituent de véritables actes de torture.
Avec les avancées médicales, il est possible de sauver des enfants prématurés nés à 21 semaines. (Dès 16 semaines, l’enfant peut survivre quelque temps). Or, dans certains pays comme la Suède et le Royaume-Uni l’avortement sur demande est légal jusqu’au-delà du seuil de viabilité, et même jusqu’à la fin de la grossesse en cas de malformation, comme en France. Plus un avortement est effectué tard, plus il est probable que l’enfant naisse vivant : à 23 semaine, cette probabilité est de 9,7 %. En 2005 en Angleterre, 66 enfants sont nés vivants après un avortement. Au Canada, 622 enfants sont nés vivants entre 2000 et 2011 ; tous ont été abandonnés à la mort ou tués par injection ou asphyxie. Depuis, l’Angleterre a cessé de publier ces statistiques.
Les enfants nés vivants après un avortement sont laissés seuls, jusqu’à ce qu’ils meurent, parfois au bout de dix heures ou plus. Un enfant avorté à 22 semaines a ainsi été retrouvé vivant au bout de 20 heures en Italie, il a encore vécu jusqu’au lendemain.
Il arrive même que les enfants nés vivants soient tués par asphyxie ou injection létale. Ainsi le Royal College of Obstetricians and Gynaecologists recommande aux médecins de tuer par injection létale les bébés nés vivants après un avortement, alors que ces mêmes médecins mettent tout en œuvre pour sauver des enfants prématurés nés au même terme. Tuer un enfant né vivant est un infanticide.
Les enfants nés vivants après un avortement ont pourtant le même droit que toute autre personne. Les mêmes soins doivent être donnés à tous les enfants prématurés, quelles que soient les circonstances de leur naissance.
D’autre part, certaines méthodes d’avortement, surtout tardif, sont particulièrement cruelles. La plus utilisée dans certains pays, notamment en Angleterre et aux Etats-Unis, consiste à dilater le col de l’utérus puis à évacuer le bébé avec une pince, souvent par morceaux : le médecin attrape ce qu’il peut, tire et arrache ce qui vient. L’enfant est démembré, ce qui constitue une épouvantable torture. Des études montrent que le fœtus (réagit au toucher dès huit semaines, et qu’il) ressent la souffrance à partir de 14 semaines.
L’ECLJ invite le Conseil à condamner ces violations graves des droits des enfants causées par les l’infanticides et les avortements tardifs et à s’engager pour l’interdiction universelle de l’avortement au-delà du seuil de viabilité.
