Alors que le fait d’abuser de la femme scandalise et mobilise enfin la planète entière, la France laissera-t-elle la Conférence de La Haye faciliter cette nouvelle forme d’aliénation qu’est la pratique des mères porteuses ?
Quelle position défendra la France, patrie des droits de l’Homme, lors de la réunion organisée par la Conférence de La Haye sur la pratique des mères porteuses du 6 au 9 février 2018 ? Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé travaille depuis plusieurs années sur « les questions de droit international privés liées à la filiation juridique des enfants en particulier dans le cadre de conventions de maternité de substitution ». La France fait partie des Etats représentés au sein du groupe de travail dédié.
Annonçant une nouvelle réunion sur ce sujet, prévue du 6 au 9 février 2018, la Conférence de La Haye présente de manière ambiguë la problématique de la gestation pour autrui (GPA, ou pratique des mères porteuses). Soulignant la diversité des législations nationales et les conséquences difficiles créées par la GPA, la Conférence de La Haye ne semble pas consciente de l’aliénation de la femme et de la réification de l’enfant inhérent à la pratique des mères porteuses, problèmes humains majeurs qu’elle n’évoque même pas.
La Manif Pour Tous note d’ailleurs que parmi les 4 questionnaires réalisés par la Conférence de La Haye pour travailler sur ce sujet, pas un seul ne s’adresse aux associations et ONG – pourtant très nombreuses – qui défendent les femmes, les enfants et la famille. C’est au contraire aux agences de GPA, celles qui font du profit sur le dos des femmes et des enfants, que s’adresse l’un des questionnaires de la Conférence de La Haye (les autres s’adressant aux Etats, aux professionnels de la santé et aux civilistes).
Comme ne cessent de le dire de très nombreuses associations et personnalités de tous bords philosophiques et politiques, le problème posé par la GPA est avant tout l’exploitation des femmes et le fait d’arracher des enfants à leur mère. Qu’elle soit gratuite ou payante n’y change rien : la pratique des mères porteuses réduit la femme au statut d’incubatrice et fait de l’enfant l’objet d’un contrat. Du point de vue de la dignité humaine, de la psychologie de la mère et de l’enfant, de la filiation transformée en puzzle ou encore de la marchandisation de l’humain, la GPA est une pratique contre laquelle tous les moyens possibles doivent être mise en œuvre pour la faire cesser.
Ancien Premier ministre aujourd’hui député LREM, Manuel Valls déclarait le 3 octobre 2014 dans une interview de référence accordée au quotidien La Croix, « autoriser la transcription automatique des actes étrangers équivaudrait à accepter et normaliser la GPA. » Et il ajoutait : « il est incohérent de désigner comme parents des personnes ayant eu recours à une technique clairement prohibée… tout en affirmant qu’ils sont responsables de l’éducation des enfants, c’est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs. Il ne faut pas laisser dire non plus que ces enfants sont sans filiation ni identité. Ils ont une filiation et une identité, mais établies à l’étranger. »
Le processus en cours à la Conférence de La Haye est dangereux parce qu’il est susceptible de conduire à avaliser les effets des contrats de GPA.
Avant et après son élection à la présidence de la République française, Emmanuel Macron s’est à maintes reprises déclaré opposé à la GPA.
Quelle intervention prévoit-il donc pour faire entendre une voix forte et assumée au sein du processus en cours à La Haye ?
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