On le sentait venir. Lors de conversations privées avec des amis, certains membres conservateurs de la Cour suprême nous avaient paru plutôt abattus et découragés. Certains d’entre nous voyaient là les signes précurseurs de la décision attendue de la Cour suprême dans l’affaire dite » Obamacare » [Soins de santé accessibles à tous]. Nous nous accrochions à une lueur d’espoir, mais en fait nous nous cramponnions à nous-mêmes.
La suite montra que nous avions bien interprété leur attitude. Le choc aurait pu être atténué par les signes avant-coureurs, il n’en fut pas moins rude quand on s’aperçut que la décision fut emportée par le Juge John Roberts penchant du côté des quatre juges gauchistes.
Et pourtant cette sentence n’avait pas semblée improbable. Deux mois plus tôt, à l’occasion d’un dîner à Harvard j’en discutais avec deux amis, l’un professeur de Droit, l’autre, juge fédéral, tous deux réputés, et ni l’un ni l’autre ne pouvait prédire avec certitude quelle serait l’attitude du juge Scalia en cette affaire.
Il semblait tout-à-fait vraisemblable que le Juge Scalia dise : « voyons, la jurisprudence sur le « Règlement du Commerce » 1 s’exerce depuis soixante-quinze ans. Si vous voulez vous débarrasser du système Obamacare, agissez sur le plan politique. Selon nous, les juges devraient soutenir ce texte. Ne demandez pas aux juristes de faire le travail des politiciens. 2
La surprise vint de ce que ce fut le Premier juge John Roberts qui tint ce raisonnement, le Juge Scalia restant fermement dans le camp conservateur.
Pour le Premier Juge le prix à payer pour rejoindre le camp gauchiste était de pouvoir asseoir un avis encore plus net que l’avis émis par les juges Scalia, Kennedy, Thomas et Alito pour qui « on ne pouvait s’appuyer sur le « Règlement du Commerce » pour contraindre ou non les gens à se soumettre à une obligation d’achat décrétée par le pouvoir qui en était maître. Le gouvernement ne pourrait rendre obligatoire la souscription à une assurance-santé. »
Pour certains commentateurs une partie du jugement est pardonnable. Mais je crains que nos amis se soient leurrés. Car les arguments du Juge Roberts dans les trente premières pages du jugement sont virtuellement contredits dans sa propre opinion par la suite qui constitue la base de son jugement.
L’Administration a insisté sur un point : Obamacare n’entraîne pas la perception de taxes. Mais le Juge Roberts a soutenu que les pénalités encourues par ceux qui refuseraient de contracter une assurance-santé seraient en réalité une forme de taxation, et non une amende.
En cette affaire, l’effet magique de la taxe était la possibilité pour le gouvernement d’échapper aux contraintes gênantes susceptibles d’entraver un gouvernement dont les pouvoirs sont limités. Après tout, le droit d’agir par la taxation a bien été déjà exercé, par exemple, pour encourager les gens à acquérir leur maison (Mais on n’a pas imposé de taxes à ceux qui ne voulaient pas acheter une maison).
Le Juge Roberts précisait qu’il n’était pas strictement nécessaire d’asseoir les taxes seulement sur les revenus : jadis le Congrès a institué des taxes pour décourager le trafic des esclaves, et aussi l’importation de biens concurrençant les biens produits en Amérique.
L’Administration considérait que l’amende infligée pour refus de contracter une assurance maladie était une pénalité, et non une taxe. Mais le Premier Juge se voyait chargé d’aller au-delà des noms donnés par le Président et le Congrès aux termes employés dans leur ouvrage. La question de constitutionnalité d’un acte du Congrès ne devrait pas dépendre, selon lui, d’une « erreur d’étiquetage » par le Congrès.
Mais il y avait plus qu’une question d’étiquetage. John Roberts se référait à une maxime — qui n’est pas dans la Constitution : des juges non élus doivent s’efforcer de trouver des bases constitutionnelles avant de réformer une loi faite par les législateurs élus du peuple.
Cette maxime devait cependant découler d’un principe plus fondamental selon lequel un gouvernement légitime dépend du « consentement de ceux qu’il gouverne ». En l’occurrence la différence la plus notable qui en apparaissait était que la loi « Obamacare » ne pouvait passer — avec le « consentement populaire » — que « justifiée » devant le public par quelque chose d’autre qu’une taxe.
Si la Cour suprême avait respecté la discipline issue d’un gouvernement par consensus, elle aurait renvoyé le texte et tout d’abord invité le président du Congrès à revenir avec un projet de loi explicitement proposé au Congrès comme un programme de taxation massive — en assurant ainsi le vote.
Mais la bizarrerie résulte de ce que John Roberts, par sa propre inventivité, a pris une décision désormais rejetée par l’Administration Obama. Obama et ses conseillers ont insisté lourdement pour nier que cette loi aurait pour effet une hausse de la taxation — ce qui était l’argument justifiant son ultime approbation par la Cour.
S’il est une consolation dans ce naufrage, c’est que la sentence a éclairé les esprits des « pro-vie ». Si la Cour Suprême avait rejeté la loi « Obamacare » d’un coup, les catholiques et les évangélistes auraient pu se bercer dans l’illusion que la Cour avait résolu du jour au lendemain le problème de ces avortements et abortifs obligatoires.
Non. Cette menace sur la liberté de religion ne sera évacuée qu’en évacuant par les urnes ce gouvernement et ses œuvres. La question est de retour dans l’arène politique où elle avait d ‘abord été posée.
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Hadley Arkes, professeur de jurisprudence à l’Université Amherst et Directeur du Centre Claremont de « Jurisprudence de la Loi Naturerlle » à Washington.
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Source : http://www.thecatholicthing.org/columns/2012/the-supreme-court-does-obamacare-a-constitutional-wreck.html
Photo : John Roberts et Barack Obama.
