L’affaire est révélée par The Times of India. Les consulats de Belgique, de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Pologne, d’Espagne et de République Tchèque ont demandé par lettre à une dizaine de cliniques de procréation de Bombay de réorienter leurs ressortissants en quête de mères porteuses vers les autorités de leurs pays respectifs.
L’Inde est une destination prisée des Européens désireux de contourner les interdits légaux en matière de procréation artificielle. On estime à près de 30 000 dollars le coût d’une mère porteuse indienne (dont parfois seulement 5 000 pour la jeune femme elle-même), un tarif trois inférieur à celui pratiqué aux États-Unis.
Jusqu’ici, les États semblaient impuissants devant le « tourisme procréatif » de leurs ressortissants. Au risque d’être mis, à leur retour, devant le fait accompli.
Avec leurs jumelles mises au monde légalement aux États-Unis d’une mère porteuse, les époux Mennesson ont ainsi importé en France le débat de société. Ils se battent pour faire reconnaître un lien de filiation ; et la Justice hexagonale a dû trouver en mars un accommodement pour concilier l’interdiction de la « gestation pour autrui » avec l’intérêt des petites filles. Sur un thème connexe, la Cour de cassation vient de reconnaître à une Française homosexuelle le statut de parent adoptif de l’enfant qu’a mis au monde sa compagne, toujours aux États-Unis. Quant aux Françaises – souvent homosexuelles – qui reviennent de Belgique enceintes de « bébés Thalys », du nom du train international qu’elles empruntent, notre protection sociale les finance, dès le suivi de la grossesse… Ces bébés ont pourtant été conçus dans des cliniques spécialisées bruxelloises par insémination artificielle, une pratique illégale en France pour les célibataires. Notre système de santé assume jusqu’aux drames du tourisme procréatif : en septembre 2007 on apprenait qu’une Française de 44 ans était dans le coma depuis trois mois au CHU d’Angers après avoir accouché de triplés, à environ 6 mois de grossesse. Sa fécondation in vitro avait été obtenue en Grèce, au-delà de l’âge qui permet son remboursement en France. Un an plus tard, c’est une femme de 59 ans, largement ménopausée, qui revenait accoucher en France, par césarienne, de triplés. Le don d’ovocytes (obtenus au Vietnam) est réservé par la loi de bioéthique française aux femmes « en âge de procréer ».
À propos des mères porteuses, le Conseil d’Etat a certes estimé que la France n’avait pas à « s’aligner sur le moins-disant éthique ». Mais avec la liberté de circulation des personnes, qui peut empêcher les citoyens d’un pays de déjouer à l’étranger les dispositions votées dans leurs pays au nom de l’intérêt des enfants et de la dignité des femmes ?
Le tourisme procréatif est même un argument choc pour les promoteurs de la légalisation des nouvelles transgressions : il privilégierait les riches, seuls capables de s’offrir les voyages et les prestations à l’étranger. Selon un groupe de travail du Sénat, mieux vaudrait encadrer « à la française » ces modes de procréation, pour éviter les dérives mercantiles anglo-saxonnes.
La disparité des lois des divers pays d’Europe ajoute à la confusion : les jeunes Européennes en quête d’argent de poche peuvent vendre leurs ovocytes en Espagne et le don de sperme est rémunéré dans plusieurs pays de l’Union européenne où les banques commerciales de gamètes font florès.
La réaction collective qui s’amorce en Inde serait liée au scandale provoqué par un ressortissant israélien homosexuel. Dan Goldberg a mis trois mois, preuve biologique à l’appui – et scandale médiatique à la clé – pour obtenir des passeports pour ses jumeaux nés d’une mère porteuse en Inde. The Times of India signale qu’un Français de 44 ans, lui aussi homosexuel, séjourne actuellement en Inde avec ses jumeaux, dans l’attente des papiers lui permettant de les ramener en France.
Le tourisme sexuel est désormais réprimé sur le plan international, quand ce sont des enfants qui en sont victimes. L’éthique de l’adoption internationale est aussi, depuis longtemps, un sujet diplomatique sensible. Au tour de la bioéthique ?
