La cour de Cassation vient de refuser l’inscription à l’état civil français d’enfants obtenus par le biais d’une mère porteuse aux Etats-Unis. C’est, pour l’Alliance pour les Droits de la Vie, une décision juste qui permet de protéger la France d’une grave dérive dont les enfants ainsi conçus sont les premières victimes.
Le couple aujourd’hui débouté a choisi en toute connaissance de cause de contourner l’interdiction de la pratique des mères porteuses par la loi française. Il ne peut faire supporter à la société française la responsabilité du flou juridique qu’il a fait peser sur ces enfants, et de l’imbroglio dans lequel il a tenté de la piéger en la mettant devant le fait accompli.
Sans rien nier de la souffrance de ce couple qui endure une stérilité définitive, une alternative était possible pour devenir parents, celle de l’adoption, choisie par des milliers de couples Français chaque année.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la sécurité des enfants qui sont l’enjeu de cette décision et il faudra trouver une solution qui les protège. Mais, justement, il est impératif que ne soit pas cautionnée une pratique injuste pour ces enfants comme pour leur « mère porteuse » consistant à éclater la maternité entre une génitrice, une gestatrice et une éducatrice.
Le 17 décembre 2008
Pour aller plus loin :
- Affaire Ulrich KOCH contre Allemagne : la Cour franchit une nouvelle étape dans la création d’un droit individuel au suicide assisté.
- 3093- Mère porteuse
- L’adoption homosexuelle devant la Grande Chambre de la Cour européenne
- Le droit au mariage des personnes transsexuelles devant la Cour européenne
- Affaire S H contre Autriche: une victoire majeure pour la famille et la souveraineté des Etats devant la Cour européenne des droits de l’homme.