Le 6 juin 2013, au siège des Nations-Unies à Genève, à l’occasion de la procédure d’Examen Périodique Universel portant sur la France, l’ECLJ, représenté par son directeur, Grégor Puppinck, s’est adressé au Conseil des Droits de l’Homme pour dénoncer la répression policière en cours à l’encontre des manifestants en faveur de la famille et des droits des enfants.
Voir ici la vidéo de l’intervention (temps de parole : 2 minutes)
http://webtv.un.org/meetings-events/human-rights-council/watch/france-upr-report-condsideration-24th-meeting-23rd-regular-session-of-human-rights-council/2437472909001 ou http://www.youtube.com/watch?v=dRyXkhLZoBw&hd=1
L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme des Nations-Unies par lequel le Conseil des Droits de l’Homme passe périodiquement en revue les actions de chaque Etat membre de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Chaque Etat examiné fait l’objet de critiques et de recommandations et présente en retour les mesures qu’il entreprend pour améliorer la situation sur son territoire. L’ECLJ, en tant qu’organisation non gouvernementale (ONG) accréditée auprès des Nations-Unies a la faculté d’intervenir oralement devant le Conseil des Droits de l’Homme, ce qu’elle fait régulièrement pour défendre et promouvoir en particulier les libertés de religion, de conscience et d’expression à travers le monde. C’est la première fois que l’ECLJ intervient pour dénoncer des violations des droits de l’homme par un pays européen. (voir http://www.eclj.org/un/ ) De telles interventions permettent d’exposer publiquement des violations des droits de l’homme, et autant que possible, de contribuer à améliorer la situation dans les pays en cause.
Concernant la France, les évènements récents témoignent en particulier d’abus graves dans l’usage de la force et des procédures de garde à vue et de contrôle d’identité contre les manifestants. S’agissant des gardes à vues et des contrôles d’identité abusifs, il s’agit là d’un problème structurel, également dénoncé par d’autres ONG, et qui doit être réglé. Quant aux violences policières, les victimes doivent pouvoir exercer des recours en justice contre leurs auteurs.
Voici le texte de l’intervention orale
Conseil des Droits de l’Homme
23ème session – Item 6.
6 juin 2013
Intervention orale du European Centre for Law and Justice (ECLJ)
Orateur : Grégor Puppinck
Examen Périodique Universel (EPU)
Rapport sur la France
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, l’ECLJ souhaite attirer l’attention du Conseil des droits de l’homme sur des événements graves qui se produisent actuellement en France en matière de contrôles d’identités, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de violences policières.
Depuis plus de huit mois, des millions de français manifestent pacifiquement dans toute la France pour défendre la famille et les droits des enfants contre une loi nouvelle qui crée un droit à l’adoption d’enfants et au mariage par les couples de même sexe. Ce mouvement social est le plus important en France depuis Mai 68.
Plutôt que de tenir compte de ce mouvement, le gouvernement a menacé de l’interdire, il le réprime par l’usage abusif de gaz lacrymogènes contre la foule, par des violences policières, des arrestations et des détentions arbitraires par centaines, je dis bien – arbitraires et par centaines.
Monsieur le Président,
Du 24 au 26 mai, ce sont 350 personnes qui ont été interpellées (par la Police parisienne) et détenues en garde à vue jusqu’à trois jours durant. Sur ces 350 détenus, sept seulement ont été condamnés, et ce très légèrement. L’arrestation des 340 autres manifestants était arbitraire et politique.
En plus, des centaines d’autres personnes ont été arrêtés et retenus pendant plusieurs heures au prétexte de contrôles d’identités. Souvent, elles ont été arrêtées « au faciès », parce qu’elles portent ce vêtement marqué du symbole du Mouvement.
A aucun moment, la légalité de ces arrestations n’a été contrôlée par un magistrat indépendant. Ces manifestants sont à présent fichés, leurs identités et empreintes sont conservées par la police. En outre, le gouvernement a ordonné l’identification dans l’armée des officiers proche du mouvement.
L’ECLJ documente tous ces cas de répression : nous recevons de très nombreux témoignages, notamment de victimes de brutalités policières, y compris sur des enfants et des mères de famille.
Monsieur le Président, cette répression doit cesser et être dénoncée. Elle démontre en particulier un détournement des procédures de contrôle d’identité et de garde à vue. L’ECLJ invite donc respectueusement le Conseil des Droits de l’Homme à se saisir de ces violations particulièrement graves pour un pays qui se targue d’être exemplaire dans le respect des droits de l’homme.
Je vous remercie.
* * *
L’ECLJ est une organisation non gouvernementale spécialisée dans la défense juridique des droits de l’homme et en particulier de la liberté de conscience et de religion. L’ECLJ est intervenu dans de nombreuses affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’auprès d’autres mécanismes conventionnels de protection des droits de l’homme. L’ECLJ est accrédité auprès des Nations-Unies (ECOSOC).
EUROPEAN CENTRE FOR LAW AND JUSTICE
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