Rejetées par le CESE le 26 février 2013, les 700.000 signatures de la Pétition citoyenne lancée par La Manif Pour Tous sont de retour devant la justice !
Lundi 16 juin 2014 à 10h00. Audience au tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy 75014 Paris
En présence de Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, Philippe Brillault, porte-parole de La Manif Pour Tous et mandataire de la pétition citoyenne, Me. Briard, avocat.
Rappel des faits
En plein débat parlementaire sur le projet de loi d’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, La Manif Pour Tous lançait une pétition citoyenne dont Philippe Brillault, Maire du Chesnay et porte-parole de La Manif Pour Tous, était mandataire.
Cette pétition citoyenne appelait le CESE (Conseil économique, social et environnemental) à rendre un avis sur le projet de loi (cf. pièce jointe). Dans cet objectif, elle devait réunir, d’après la loi organique, 500 000 signatures : ce sont 694 428, rassemblées en 3 semaines et comptées par huissier qui furent déposées le 15 février 2013 au CESE. Une première dans l’Histoire de France, un événement historique !
Par une délibération du 26 février 2013 (pièce n°1), le bureau du CESE a déclaré que la pétition, bien que remplissant les conditions de nombre et de forme, était irrecevable, au motif que la saisine de cette institution pour avis sur un projet de loi relevait exclusivement du Premier ministre et ne pouvait donc être autorisée par voie de pétition.
Suite à cette décision très « politique », un recours a été déposé par le mandataire de la pétition, Philippe Brillault. Objectif : obtenir l’annulation du rejet des 700.000 signatures de la pétition et la rendre recevable par le Conseil économique, social et environnemental.
Rappelons que lors de sa visite au CESE le 12 juin 2012, le Président de la République, François Hollande, avait déclaré « je veux voir renforcé le rôle de cette instance représentative qui symbolise le dialogue et le rassemblement ». Et Jean-Paul Delevoye d’enchérir : « ce lieu rare et peut être unique où la culture du dialogue permet de n’exclure aucun sujet même le plus délicat. » Il n’est jamais trop tard pour passer de la parole aux actes. La démocratie ne pourra qu’en ressortir grandie.
