Mercredi 24 avril 2013, au Conseil de l’Europe (Strasbourg) se tient un séminaire public visant à alerter sur les nouvelles atteintes à la liberté de conscience causées en Europe par les lois relatives au mariage, à l’adoption homosexuelle et à la non-discrimination.
Ce séminaire est organisé à l’initiative du Parti Populaire Européen (principal parti de centre-droite) dans le cadre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, avec la collaboration du European Centre for Law and Justice (ECLJ) et d’autres organisations européennes de défense des libertés fondamentales, en particulier Christian Concern et Alliance Defense Freedom.
Durant ce séminaire, il sera notamment question des atteintes à la liberté des consciences que causeront les projets de lois Taubira et Peillon relatifs au mariage, à l’adoption et à l’enseignement du gender à l’école. Il sera également question des attaques qui se sont manifestées en France ces derniers mois avec une violence accrue à l’encontre des chrétiens.
Cette réunion se concentrera sur l’expérience du Royaume-Uni où, depuis l’adoption en 2010 d’une loi sur l’égalité et la non-discrimination, et la légalisation de l’adoption et de l’union civile homosexuelles, les condamnations se multiplient à l’encontre des personnes attachées à la famille et à la morale naturelles. Ainsi par exemple les agences catholiques d’adoption ont été contraintes de cesser leurs activités en raison de leur refus de confier des enfants à l’adoption à des couples de même sexe1
. Il sera particulièrement question des affaires Ladele et McFarlane2
qui concernent une employée de mairie affectée à l’État civil et un conseiller conjugal tous deux licenciés après avoir exprimé leur incapacité, en conscience, à conseiller sexuellement un couple d’homosexuels et à célébrer leur union civile. La Cour européenne des droits de l’homme, saisie de leur cas, n’a pas jugé abusifs ces licenciements dans un arrêt rendu le 15 janvier dernier (voir ici un commentaire). Ces cas Ladele et McFarlane sont importants car ils mettent en cause la faculté pour un employé de refuser d’accomplir une partie de ses fonctions en raison de ses convictions morales et religieuses sur l’homosexualité. C’est la question de l’objection de conscience dans le cadre professionnel.
En l’espèce, la Cour a admis que l’objection de conscience de Mme Ladele et de M. McFarlane relève de la liberté de conscience et de religion et bénéficie à ce titre de la protection de la Convention européenne des droits de l’homme. Cependant, la Cour a estimé qu’en les licenciant, leurs employeurs poursuivaient le but légitime de mettre en œuvre leur politique interne de non-discrimination et de tolérance. Les autorités nationales étaient ainsi en situation de devoir arbitrer entre le respect de ces politiques de non-discrimination et celui de la liberté de conscience des employés. La CEDH a estimé que l’arbitrage rendu en faveur de la politique de non-discrimination, manifesté par le licenciement des employés objecteurs, n’était pas manifestement disproportionné, et qu’il s’agit d’une affaire de circonstances dont la réalité est mieux appréhendée par les autorités nationales et qu’elles jouissent en conséquence en la matière d’une large marge d’appréciation.
Pourtant, du point de vue pratique, il fait peu de doute que les employeurs auraient pu affecter leurs employés à d’autres fonctions et ainsi respecter à la fois la liberté de conscience et la politique de non-discrimination.
Ainsi, la Cour européenne, bien que reconnaissant le droit à l’objection de conscience des fonctionnaires et employés ne s’oppose pas en l’espèce à leur licenciement.
Le combat pour la liberté des consciences ne fait que recommencer.
Renseignements : info@eclj.org
