Le « plan de rigueur » annoncé par le gouvernement entend réduire le déficit (en 2013) en augmentant les impôts de 11 milliards, tandis que l’Etat se contente d’1 milliard d’économies. De plus, la nouvelle fiscalité est dissuasive et spoliatrice, de sorte que les recettes publiques ne seront pas au rendez-vous. Praticien de la fiscalité, Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dénonce les erreurs et les injustices.
http://www.irefeurope.org/content/loi-de-finances-rectificatives-qui-trop-impose-mal-%C3%A9treint
Pour aller plus loin :
- Loi de finances 2013 : L’IREF recommande la saisine du Conseil constitutionnel
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- A propos du projet de loi espagnol sur l’avortement
- Recherche sur l’embryon : après le passage en force français, le recours européen s’impose