L’avant-projet de la loi sur l’hôpital envisageait que les sages-femmes, et non plus seulement les médecins, puissent prescrire le RU486, autrement dit l’avortement médicamenteux. La mesure a d’abord été retirée. Était-ce pour en laisser l’initiative à la Délégation parlementaire aux droits des femmes ? Membre de cette Délégation Bérengère Poletti (UMP), elle-même sage-femme, l’a finalement déposée en son nom propre, à la veille des débats, par un amendement. Ce dernier prévoit « d’étendre aux sages-femmes la pratique des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse » et qu’ « une expérimentation [soit] menée dans une région française connaissant un taux important de recours à l’interruption volontaire de grossesse ».
Faire avancer les réformes qui ne font pas l’unanimité en organisant des dispositions dérogatoires (ici l’essai régional) est une technique connue. La proposition n’a pas convaincu le député UMP Jacques Remiller, qui s’intéresse lui aussi à la réforme de l’hôpital et est l’auteur d’un amendement qui repose sur une autre logique. Intervenant en séance le mercredi 11 février, il a tenté de rejoindre son « excellente collègue » sur son terrain en s’étonnant que « la persistance d’un nombre élevé d’IVG dans notre pays », relevé par la Délégation aux droits des femmes ne provoque pas « un bilan approfondi de [sa] pratique ». Le député veut « comprendre les raisons profondes pour lesquelles le taux d’IVG augmente de façon régulière chez les mineures et les femmes de moins de 20 ans et pourquoi notre pays se situe, par son taux élevé, en queue de peloton des pays européens ».
Pourquoi augmenter le nombre de prescripteurs de l’avortement médicamenteux sans avoir élucidé ces questions ? S’appuyant sur le rapport Poletti, Jacques Remiller inclut dans son amendement une demande : « mesurer l’impact réel de l’IVG médicamenteuse sur les femmes, en particulier sur les plus vulnérables d’entre elles ». à partir de ces constats, il s’oppose à la préconisation Poletti de faire pratiquer l’IVG par les sages-femmes, en soulignant que cette mutation est « très loin de faire l’unanimité chez les professionnelles concernées ».
« C’est sûr ! » lance aussitôt Catherine Génisson (PS) de son banc. Qu’en pensent les sages-femmes ? Dans le livret que leur Ordre national vient de faire parvenir aux députés, nulle trace de la revendication de pratiquer l’avortement. Mais, en privé, Cécile Moulinier, sa secrétaire générale, s’est dite favorable à la mesure et même « ravie » qu’elle puisse émaner, par surprise, du ministre de la Santé. Les syndicats semblent plus partagés. Certes, Chantal Birman, sage-femme, ancienne du MLF et vice-président de l’ANCIC (Association nationale des centres d’IVG et de contraception) milite pour que les sages-femmes pratiquent l’avortement.
http://www.ancic.asso.fr/textes/ressources/professionels_sage-femme.html
Estimant que « c’est presque un scandale » qu’elles ne le fassent pas, elle va jusqu’à pronostiquer « l’évolution vers l’IVG chirurgicale » comme « certaine ». Ses arguments : les sages-femmes en ont la « compétence médicale » et ce serait logique qu’elles « accompagnent les grossesses, quelle que soit leur issue ».
Mais beaucoup de sages-femmes de terrain se rebiffent. Elles affluent vers l’Appel du Collectif Sages-femmes de demain lancé sur Internet : (www.sages-femmes.info). Son initiatrice, Olivia Déchelette, rassemble celles qui considèrent que la pratique de l’IVG entre en contradiction avec « toute l’essence du métier de sage-femme qui prend soin de la mère et du bébé » et ne se sentent « ni matrones, ni faiseuses d’anges ».
http://www.france-catholique.fr/Sages-Femmes.html
De son côté, l’Alliance pour les Droits de la Vie a adressé à chaque parlementaire un livret intitulé : « Sage-femme, profession vitale ».
http://www.adv.org/fileadmin/web/fichiers/Sages-femmes_BD.pdf
Les signataires (une sage-femme et une gynécologue obstétricienne) montrent que les sages-femmes veulent être reconnues pour leur travail « de préparation, d’accompagnement et de suivi de la naissance » et qu’elles « se battent pour des accouchements à la fois plus naturels et plus sécurisés et pour l’accueil de la vie plutôt que pour la pratique de l’avortement ».
Quant aux Français, le sondage Ifop commandité par l’Alliance pour les Droits de la Vie indique que 56% d’entre eux estiment que « ce n’est pas le rôle des sages-femmes de pratiquer l’IVG ».
http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/ivgsagesfemmes.asp
Monsieur le Député Jean-François COPE
Assemblée nationale
126, rue de l’Université
75007 PARIS
Paris, le 13 février 2009
Objet : refus d’un amendement à la loi sur
l’hôpital ajoutant l’IVG à notre mission
Monsieur le Député,
Inquiète, avec nombre de mes collègues sages-femmes, du dépôt d’un amendement à la loi Hôpital, patients, santé et territoire, je vous écris pour vous en alerter. Notre Collectif Sages-femmes de demain milite pour l’avenir de notre métier : nous souhaitons qu’il soit davantage reconnu, que nous puissions accompagner les femmes enceintes à la fois dans plus de sécurité et de façon plus naturelle.
Or, un amendement présenté par Madame Poletti entend « étendre aux sages-femmes la pratique des interruptions de grossesses par voie médicamenteuse », en commençant par une expérimentation régionale.
Avec 830 000 naissances par an, la France manque déjà de sages-femmes. Ce n’est pas leur rôle d’administrer l’IVG médicamenteuse, qui est du strict ressort des médecins. Nous refusons qu’on fasse porter à notre profession un acte qui n’entre pas dans sa nature : il faut savoir que les sages-femmes ont comme mission de préparer, accompagner et suivre les naissances.
Aussi sommes-nous particulièrement choquées d’imaginer qu’on puisse – pour des raisons d’organisation du système de santé ou de facturation des actes médicaux – dénaturer notre pratique professionnelle, alors que les filières de recrutement du métier de sage-femme sont fragiles.
En tant qu’initiatrice avec plusieurs jeunes collègues d’un appel contre la prescription de l’IVG par les sages-femmes, à partir du site www.sages-femmes.info, je vous demande en leur nom votre soutien, afin que cet amendement soit rejeté.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma respectueuse considération.
Olivia Déchelette
Porte-parole du Collectif
Sages-femmes de demain
Documents joints
Pour aller plus loin :
- Le défi du développement des peuples et le pacte de Marrakech - la fuite en avant des Nations Unies
- A propos du projet de loi espagnol sur l’avortement
- Evolution de la loi sur l'avortement (loi Veil)
- Sur le général de Castelnau et le Nord Aveyron.
- Affaire Ulrich KOCH contre Allemagne : la Cour franchit une nouvelle étape dans la création d’un droit individuel au suicide assisté.