Nicolas sarkozy avait souhaité un « débat citoyen », ce qui suppose un dispositif participatif complexe sur des sujets souvent qualifiés de scientifiques et pointus. Il s’agit de préparer la seconde révision des lois bioéthiques dont le début du processus législatif est annoncé à la fin de l’année tandis que, déjà, des auditions d’experts se succèdent à l’Assemblée nationale. On sait enfin comment se dérouleront ces états-généraux censés alimenter les parlementaires d’un « foisonnement » de débats, sans toutefois les contraindre.
D’ici le mois de juin, quatre étapes sont annoncées. Un site internet ouvrira le 16 février : chacun pourra livrer sur
www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
sa contribution. Une dizaine d’espaces éthiques des centres hospitaliers universitaires sont chargés d’organiser, au printemps, des rencontres dans les régions. Ces deux étapes devraient laisser une tribune aux personnes ou groupements souhaitant intervenir : scientifiques défendant leur discipline, voire leur intérêt ; associations « d’usagers » désirant faire entendre une opinion : couples revendiquant les mères porteuses, adultes souffrant de l’anonymat du don de gamètes, personnes malades favorables à la recherche sur l’embryon qu’ils pensent « thérapeutique », groupes homosexuels réclamant l’ouverture de la procréation médicalement assistée à des personnes qui n’ont pas de problèmes d’infertilité. Interviennent aussi les mouvements qui défendent l’embryon au nom de son humanité et l’enfant contre toutes sortes de manipulations comme le saucissonnage de la maternité. Et pourquoi pas des personnes handicapées opposées à l’eugénisme ? Quelques belles empoignades en perspective où les arguments rationnels auront peut-être du mal à émerger de la dialectique émotionnelle !
Les dernières étapes devraient être davantage « maîtrisées » par le Comité de pilotage des états-généraux présidé par le député Jean Leonetti. Il choisira entre 700 experts proposés par l’Agence de biomédecine en restant « attentif aux divers courants de pensée et religieux ». Il s’agit d’abord de trois forums régionaux : le premier aura lieu le 9 juin à Marseille et traitera de la recherche sur les cellules souches adultes et embryonnaires, diagnostic prénatal et pré-implantatoire ; le deuxième se tiendra le 11 juin à Rennes sur l’assistance médicale à la procréation ; et le troisième est annoncé à Strasbourg le 16 juin sur les prélèvements d’organes et la médecine prédictive. Un panel de 20 citoyens préalablement formés par des experts se constituera à chaque fois en jury capable de débattre avec des « grands témoins » et un public.
Enfin, à l’issue d’un colloque national de synthèse qui se tiendra le 23 juin à Paris en présence du président de la République, Jean Leonetti lui remettra son rapport complet.
Signe de son implication, la commission bioéthique des évêques de France a choisi de présenter le jour-même du lancement des états-généraux sa triple contribution : un livre dont les chapitres sont calés sur les thématiques de la loi en révision (1) ; un DVD documentaire de 58 mn intitulé « La vie en question » à propos de la situation d’un couple dont l’enfant est atteint d’une maladie génétique grave ; et un blog www.bioethique.catholique.fr.
Pour Mgr d’Ornellas, initiateur de ces outils, l’Église catholique doit contribuer à « définir une voie française de la bioéthique », par un dialogue qui n’empêche pas que soit jugée « incontournable » la « notion de respect de l’être humain, notamment du plus petit ». L’Église n’ignore pas les courants transgressifs qui traversent la société, comme l’attestent les résultats d’un nouveau sondage réalisé par Ipsos pour le magazine Top Santé et France 5, selon lequel les Français seraient désormais 61 % à se dire favorables à la légalisation du système des mères porteuses. De leur côté, les associations également soucieuses d’un entier respect de la dignité humaine s’organisent. La Fondation Jérôme Lejeune annonce des flashs d’actualité spécifiques permettant de suivre les travaux des états-généraux sur son site www.genethique.org L’Alliance pour les Droits de la Vie ouvre, quant à elle, un espace dédié à ce thème sur le sien : www.adv.org
(1) Bioéthique, propos pour un dialogue CEF (DDB/Lethielleux), Février 2009.
