Le Sénat a modifié, en deuxième lecture, le projet de loi, adopté avec modification

PROJET DE LOI modifié par le sénat en deuxième lecture relatif à la bioéthique.s par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit :

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/572.html

AMENDEMENTS ayant conduit à cette rédaction

http://www.senat.fr/amendements/2010-2011/572/jeu_classe.html