Sous la présidence de l’ancien ministre Philippe Bas, les Sages ont tout d’abord porté un sérieux coup d’arrêt au lobby des mères porteuses, pratique dont ils détaillent le caractère attentatoire à la dignité humaine, celle de l’enfant ainsi conçu comme celle des femmes ou mères porteuses. Ce faisant, on note que, non contents de fustiger l’idée de l’abandon d’un enfant prévu dès avant la conception et l’inhumanité des contrats que présuppose ce que d’aucun voudraient nommer « gestation pour autrui », le Conseil d’Etat prend soin d’assumer la promotion d’une voie française, face aux dérives libertaires ou libérales qui prévalent dans des pays anglo-saxons, d’Europe de l’Est ou d’Asie. La France n’a pas à se caler sur le « moins disant éthique » souligne le Conseil d’Etat. Pavé dans la marre de ceux qui pensent que le tourisme procréatif oblige inéluctablement la France à s’aligner sur les pays laxistes, ou, du moins, à proposer une légalisation encadrée.
Pourtant, sur l’autre sujet clé du débat, celui de la recherche sur embryon, avec les mêmes principes, l’option du Conseil d’Etat est presque contraire. On sait que la France, après avoir validé la congélation des embryons dis « surnuméraires » (loi de 1994), a assorti, en 2004, l’interdiction de recherche sur l’embryon d’une dérogation. Elle concerne ces embryons congelés ne faisant plus l’objet d’un projet parental (on les estime à 40% des quelque 200 000 embryons conservés actuellement dans l’azote liquide). Paradoxal, le Conseil d’Etat prend soin de dire que l’embryon n’est pas « un objet », et qu’il ne saurait être « instrumentalisé ». Ailleurs, il a eu le cran d’affirmer, quitte à laisser entendre que le système des révisions systématiques est contestables, que des principes comme celui du respect de la vie et de la dignité humaine sont « intangibles ». Pour autant, il conclut qu’il faudrait passer du système de l’interdiction assortie d’une dérogation, à celui d’une « autorisation strictement encadrée ». Hypocrisie de la première formulation mise à part, cela revient au même, et plutôt à pire. En matière d’interdit concernant l’essence même de l’homme, l’exception ruine la règle. La pression sur la porte entrouverte serait-elle intenable ? Mobile invoqué par le Conseil d’Etat : la recherche sur l’embryon (qui détruit ce dernier) pourrait éventuellement aboutir à des résultats thérapeutiques. Un argument bien loin de l’éthique et qui s’apparente à l’idée que la fin justifierait les moyens ». On mesure derrière le « pragmatisme » que certains ont décelé un débat bioéthique dérivant en « biopolitique », c’est-à-dire en un rapport de force où l’embryon et ses défenseurs ont du mal à faire le poids. Certes, nos voisins peuvent être plus transgressifs, à l’image des anglais qui ont autorisé la création de chimères homme-animal, fécondant les ovocytes de bovins avec du sperme humain pour économiser les précieuses ovocytes de la femme. Mais on reconnait de plus en plus qu’il n’y a, avec l’embryon, aucun résultat thérapeutique et que les perspectives s’en éloignent, alors que d’autres cellules, comme celles du cordon ombilical, ont déjà fait leurs preuves. Même le fantasme du clonage s’est éloigné depuis qu’en 2007, deux équipes de chercheurs, l’une japonaise, l’autre américaine, ont réussi à « reprogrammer » des cellules adultes en celles multipotentes (capables de se différencier en différentes types d’organes).
Du coup, plutôt que de plaider pour que la recherche sur l’embryon se limite à celles dont les perspectives sont thérapeutiques, lorsqu’il n’y a pas d’alternative avec d’autres cellules, les chercheurs revendiquent comme justification la recherche fondamentale.
Récapitulons à ce stade les trois orientations du débat hexagonal :
D’abord – L’idée d’un droit à l’enfant et d’un accès à l’Assistance médicale à la procréation pour « convenance personnelle » s’éloigne au profit de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant.
Ensuite – L’autorisation de livrer des embryons humains vivant sà la recherche risque d’être confirmée et étendue.
Quant à l’explosion de la médecine prédictive et des diagnostics prénataux et préimplantatoire qui accélèrent la dérive eugénique, les pouvoirs publics en sont conscients, effrayés même, et se sentent bien en peine de proposer des solutions législatives crédibles.
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
http://www.larecherche.fr/content/actualite/article?id=25466
http://www.famillechretienne.fr/societe/bioethique/le-conseil-detat-et-la-bioethique-un-avis-paradoxal_t7_s29_d51592.html
