Parmi les médias dont je reçois le condensé figure Ouest-France. Ce n’est pas un foudre de guerre, ce qui lui vaut une diffusion championne de France, mais il y règne une certaine honnêteté, ce qui le distingue du Monde… Mais ce matin la lecture de l’éditorial de Monsieur Michel Ulroy m’a quelque peu hérissé les cheveux : des reproches adressés à la rue – ici aux manifestants anti-mariage pour tous 1, qui n’est que le nom élégant choisi pour signifier l’annulation du vrai mariage ; mais nul reproche au gouvernement, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, dont le vote est qualifié de « légitime » alors qu’il s’est agit d’une bouffonnerie, d’une caricature d’une saine démocratie !
J’ai par contre retenu le communiqué reçu de l’ancien sénateur Bernard Seillier à propos du « simulacre de vote au Sénat ». Son texte vaut la peine d’être gardé en mémoire :
« Le vote solennel du Sénat sur l’ensemble du texte modifiant le droit du mariage est intervenu vendredi matin 12 avril 2013 à main levée, c’est-à-dire selon un décompte visuel des mains levées des sénateurs et sénatrices présents en séance, constaté par les secrétaires et proclamé par le président du Sénat, conformément à son règlement. Cette procédure, courante pour les amendements et les articles d’un texte au fil de son examen, n’est généralement pas appliquée pour le vote final sur l’ensemble du texte, qu’on adopte par un scrutin public, c’est-à-dire nominatif pour l’ensemble des parlementaires (présents ou absents ayant laissé leurs consignes de vote).
C’est un des piliers de la démocratie représentative, puisqu’il permet de connaître nominativement le vote de chaque parlementaire, contrairement au vote à main levée, qui reste clandestin. Un scrutin public est obligatoirement prévu pour certains textes en raison de leur importance. Il en est ainsi lors des votes sur l’ensemble des lois de finances, des lois organiques (à valeur quasi-constitutionnelle) et des projets ou propositions de révision de la Constitution. La loi modifiant le mariage dans le Code civil appelait à l’évidence un vote par scrutin public, compte tenu de son importance. La garde des Sceaux n’avait-elle pas dit que le texte modifiait notre civilisation ? Chaque parlementaire peut et doit ainsi assumer devant l’histoire la responsabilité de son vote.
Soumettre l’ensemble du projet de loi à un scrutin public pouvait être facilement décidé. Il suffisait que le gouvernement le demande par la voix de Mme Taubira, présente, ou que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel le fasse, ou encore un président de groupe réunissant au moins trente membres, ou la commission saisie au fond, ou trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal (article 60 du règlement). Or le 12 avril, aucun de ceux-là qui avaient la capacité effective de soumettre le texte à un vote par scrutin public ne l’a demandé, alors que tout le monde en France l’attendait pour savoir comment chacun avait voté. C’est en entendant le président soumettre le vote du texte selon la procédure simplifiée et dissimulée de la main levée que cette dérobade historique est apparue. Aucun de ceux qui en avaient le pouvoir n’a demandé un scrutin public.
Il est évident qu’une entente préalable entre toutes ces personnes était intervenue pour qu’il n’y ait pas de scrutin public susceptible de révéler le véritable vote de chacun et vraisemblablement l’absence de majorité pour adopter le texte.
C’est une véritable ignominie, qui assujettit toujours plus nos institutions à la politique de la dissimulation, du mensonge et de la magouille. »
Un ancien sénateur s’exprime… et fortement. Ses successeurs reçoivent son avis éclairé en pleine face. On aurait aimé, en effet, que l’opposition fasse davantage entendre qu’un ronronnement truffé d’insipidités, camouflage d’une prudence qui entendait ménager la chèvre et le chou : dommage que Bernard Seillier ne soit plus au Palais du Luxembourg !
Vient à la suite des premiers paragraphes une question que je me pose également depuis quasiment le début des manifestations :
« Quelle « peur’’ a saisi le gouvernement, le président du Sénat, tous les présidents de groupe (socialiste, UMP, Union des démocrates et indépendants-UC, communiste, républicain et citoyen, Rassemblement démocratique et social européen, écologiste…) pour empêcher chacun d’entre eux de demander un scrutin public sur le texte ? La demande d’un seul aurait suffi pour entraîner automatiquement le scrutin public. La procédure est simple : il suffit de lever la main, à l’instant même où le président de séance annonce ‘’Je vais soumettre le texte au vote’’, et de dire ‘’je demande au nom du gouvernement, ou de mon groupe, qu’il soit procédé à un scrutin public’’ pour que la chose soit acquise. Personne n’a bougé ! Quelle belle connivence ! (Il faudra tenir compte, les prochaines années, de ceux qui avaient auparavant exprimé leur soutien à cette loi, qu’ils soient de droite ou de gauche, pour au moins peser auprès des « grands » électeurs pour qu’ils les éliminent de leur vote ! On ne peut pas tolérer au Sénat des élus ayant « manifesté » un tel mépris pour des millions de citoyens engagés !)
« Ont-ils eu peur, poursuit l’ancien élu Bernard Seillier, d’être désavoués par les sénateurs et les sénatrices plus attentifs à la colère qui monte dans la conscience des citoyens ? Cette insoutenable hypocrisie du gouvernement et du Sénat s’est doublée, aussitôt acquis le vote clandestin à main levée, d’une incroyable surenchère dans la mystification. Le président d’un groupe sénatorial a aussitôt demandé que, compte tenu de l’opacité du vote à main levée, soit annexée au compte rendu du scrutin, pour publication au JO, la liste détaillée des votants et de leur vote tel qu’elle aurait figuré à la suite d’un scrutin public s’il avait eu lieu ! Tous les autres présidents de groupe ont aussitôt exprimé la même demande. Le président du Sénat a immédiatement répondu que l’intervention orale ainsi formulée entraînait automatiquement la publication de la liste théorique fournie séparément et après coup. C’est une grande première historique dans toute la vie parlementaire : ‘’le scrutin public virtuel’’ publié au Journal officiel ! C’est un sommet de la politique du mensonge, de la dissimulation et de l’hypocrisie. La décadence de la vie parlementaire accélère celle de nos institutions. Peut-il y avoir encore demain un fondement à l’autorité politique ? Comment justifier encore l’obéissance des citoyens ? »
Édifiant ! « De quoi, me dit un ami au téléphone, être en effet désarçonné et pour longtemps ! Trop d’impostures à la suite détruit, non la vérité, mais la capacité même à se révolter ». – Nullement, lui ai-je répondu, en tout cas pour ce qui me concerne. La révolte se nourrit en moi des excès dont j’ai connaissance. Et je me rends compte que le pouvoir en place agit sur cette question comme sur celle de l’économie à la façon d’une équipe de fouteballe menée par six buts à zéro : elle se lance dans une agitation frénétique pour tenter de sauver au moins l’honneur et ne parvient qu’à subir l’affront maximal d’un septième but ! «– Je ne te savais pas expert en ce sport que je nomme plutôt ‘’piedballe’’ ! Quant à la révolte des citoyens elle gagnera peut-être en intensité le jour où, la loi votée, seront organisés dans tout le pays de ces fictifs mariages, dits pour tous et qui finalement ne le seront de personne puisque ce concept, comme tu l’as dit dans une des notes de ton journal, n’a aucune « consistance » intellectuelle, morale ou sociétale… »
Il avait en quelque sorte et pour aujourd’hui prononcé le mot de la fin !
