L’électrochoc d’Aulnay-sous-Bois va-t-il nous permettre de mieux appréhender les défis de la mondialisation ? Pour l’immédiat, le gouvernement nous propose d’abroger le mécanisme de « TVA sociale » ou de « TVA anti-délocalisation » voté en février (…) Le gouvernement tient les engagements du candidat. Cet acte mériterait d’être salué s’il s’appuyait sur une analyse juste et si les circonstances ne prenaient pas un tour dramatique.
L’annonce de la suppression de 8000 emplois chez Peugeot et la fermeture du site d’Aulnay-sous- Bois démontrent que le feu est dans la maison. Dès lors, il y a urgence à agir, à rompre avec les tabous, à sortir du déni de réalité (…)
Enfermé dans leurs dogmes, prisonniers de leurs promesses, les socialistes ont tranché : Exit la « TVA sociale », vive la Contribution Sociale Généralisée » (…)
Tous les revenus seront ainsi mis à contribution, les plus hauts comme les plus faibles, ceux du travail comme ceux du capital. C’est une ponction directe sur le pouvoir d’achat des Français. Nouveau venu dans l’élite du football national, Zlatan Ibrahimovic peut dormir tranquille. Le supplément de CSG sera payé par son employeur, puisque son faramineux contrat de travail met à la charge de celui-ci, tous les impôts sur le revenu dont le joueur providentiel sera redevable. Evidemment, ses dépenses personnelles, s’il s’agit de biens ou de services importés, ne subiront pas le surplus de TVA. C’est en cela que le recours à la CSG s’avère moins efficace que la « TVA sociale ». Le gain de compétitivité est partiel, il est effectif à raison des allègements de charges sociales, mais les consommations de produits importés ne subissent aucun impact.
(…) J’ajoute que le recours à la CSG, compte tenu de son
impact sévère sur le pouvoir d’achat, a ses limites. Il ne peut excéder une dizaine de milliards d’euros.
En conséquence, il devrait être affecté à la réduction du déficit des comptes publics et au retour à l’équilibre budgétaire.
La clé de la réforme tient à l’ampleur de l’allègement nécessaire. J’estime qu’elle doit viser le transfert de 50 milliards d’euros. Si le gouvernement s’en tenait à la CSG, il faudrait prévoir une augmentation de 5 points. Convenons qu’une telle hausse serait insupportable. La CSG et la TVA ont en commun qu’un point de hausse rapporte 10 milliards d’euros. C’est pour les raisons que je viens d’évoquer que la « TVA sociale » constitue le levier approprié pour compenser l’allègement significatif des charges pesant sur les salaires. Pour combattre les délocalisations d’activités et d’emplois, le « redressement productif », s’il a un sens, doit privilégier l’offre et transférer l’impôt de la production vers la consommation. Oui, la production redevient le moteur de la croissance.
Il est temps de dissiper les mauvais procès faits à la « TVA sociale ». Le premier tient à son effet inflationniste. Si les charges sociales sont allégées d’un niveau significatif, le prix hors TVA va baisser mécaniquement et le prix TVA incluse resta à un niveau sensiblement identique au prix antérieur. Je me souviens qu’en 1995, alors que la TVA avait été augmentée de deux points, sans allègement des charges sociales, les prix étaient restés relativement stables. A l’exportation, les prix baisseront. En revanche, le prix des biens importés sera sans doute révisé à la hausse. Second procès : la TVA est un impôt injuste, « anti-social », en ce que les revenus modestes sont intégralement dépensés en consommations. C’est oublier trop vite que le chômage subi est la pire des injustices. Enfin, ultime remarque, les pays européens dont les dépenses publiques excèdent 55% de leur PIB, appliquent des taux de TVA de l’ordre de 25%, à l’exception de la France.
La gravité de la crise nous invite à rompre avec nos tabous et nos conventions de langage.
Les sédatifs doivent faire place aux vraies réformes. Osons !
