2. Bioéthique
Discussion des articles (suite)
Article 12 ter
Amendements nos 17, 35
M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi bioéthique
Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110190.asp
