Intervention de Dominique SOUCHET à la tribune de l’Assemblée nationale
lors de la discussion générale sur la proposition de loi
sur la contestation de l’existence du génocide arménien
Paris, le 22 décembre 2011
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
L’Assemblée nationale peut s’honorer d’avoir contribué à conférer au génocide arménien la place qui doit lui revenir dans l’histoire collective de l’humanité : celle du premier génocide du XXe siècle.
Cette reconnaissance officielle par la France du génocide arménien est intervenue grâce à l’adoption de la loi du 29 janvier 2001 et de son article unique, qui dispose que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ».
La dimension symbolique de ce texte est essentielle, mais sa portée est purement déclarative. Nous nous trouvons donc dans une situation où seule la contestation du génocide juif perpétré pendant la seconde guerre mondiale constitue un délit.
Pour tenter de rétablir l’équilibre, l’Assemblée nationale a adopté en 2006 une proposition de loi tendant à faire de la négation de l’existence du génocide arménien un délit. Cette proposition a été rejetée par le Sénat.
D’où la nécessité de la nouvelle proposition de loi qui nous est soumise et qui vise à défendre les intérêts moraux et l’honneur des victimes de tous les génocides, et en particulier du génocide arménien.
Pourquoi se battre avec autant d’acharnement contre le négationisme à propos du génocide arménien ?
C’est parce que nous nous trouvons dans une situation tout à fait singulière. Nous faisons face à un négationnisme d’Etat, jusqu’ici inébranlable. Un négationnisme qui n’est nullement platonique, mais qui inspire directement la politique actuelle de la Turquie.
Les autorités turques ont exigé le silence absolu sur la question du génocide arménien comme une condition nécessaire pour engager la négociation de normalisation avec l’Arménie, qui a abouti aux protocoles que les autorités turques ont d’ailleurs décidé de ne pas ratifier.
Nous connaissons l’usage qui est fait de l’article 301 du Code pénal turc pour pénaliser dans ce pays toute forme de reconnaissance du génocide arménien. Usage que vient de condamner à l’unanimité, fin octobre, la Cour européenne des droits de l’homme.
Les arrestations de personnalités attestant dans leurs publications de la réalité du génocide arménien se poursuivent sans désemparer. Qu’il suffise de mentionner une des dernières en date, celle, fin octobre, de l’éditeur Ragip ZARAKOLU, qui n’a pas hésité à briser le tabou de l’histoire officielle sur le génocide des Arméniens et de tous les chrétiens d’Anatolie.
Les livres scolaires turcs continuent à rester muets sur le génocide arménien. La formation des jeunes diplomates turcs au discours de la négation est maintenu intact.
Les autorités turques continuent à proposer la réunion d’une « commission historique mixte », comme si la réalité du génocide était encore sujette à caution. Comme l’a dit le Président de la République à Erevan, « 1915-2011, c’est un temps suffisant pour la réflexion ».
Les réactions menaçantes et disproportionnées des représentants officiels turcs pour tenter d’empêcher l’adoption de cette proposition de loi par notre Assemblée montrent en elles-même leur attachement à cette politique d’Etat négationniste et leur incapacité à regarder leur histoire en face. J’ai été le témoin direct, au Parlement européen, de méthodes d’intimidations identiques lorsque cette assemblée a délibéré en faveur de la reconnaissance du génocide arménien.
Ce négationnisme d’Etat pose un problème de conscience à tous les responsables politiques qui dépasse très largement les frontières de la Turquie.
Cependant, à côté de cette politique d’Etat ancrée dans la dénégation, on peut constater certaines évolutions positives au sein de la société civile turque. Ainsi, une pétition demandant pardon pour la « grande catastrophe » subie par les Arméniens ottomans en 1915, lancée en décembre 2008, a recueilli la signature de nombreux citoyens Turcs.
Le vote de notre proposition de loi peut constituer un signal important pour tous ceux qui, au sein de la société civile turque, tentent courageusement de secouer le joug de ce négationnisme d’Etat, afin qu’un jour le déni soit définitivement brisé.
L’échéance du centenaire de 2015 pourrait alors jouer un rôle d’aiguillon, analogue peut-être à celui qu’a joué le bicentenaire de 1993 à propos de la Vendée, même si la reconnaissance officielle de ce génocide originel, ordonné par la Convention, reste encore à finaliser.
En témoignent à la fois l’inaboutissement de la proposition de loi déposée par notre collègue Lionel LUCA en 2007, invitant la République « à reconnaître le génocide vendéen de 1793-1794 » et l’amendement proposé par Jacques REMILLER à la présente proposition de loi, qui va dans le même sens.
Cette initiative devra être reprise sur la base des révélations des fouilles du Mans et de la redécouverte des archives de la Défense, qui confirment de manière éclatante l’intention génocidaire.
Notre légitimité légiférer sur le déni du génocide arménien est entière, le génocide étant l’élément fondateur de la relation franco-arménienne. « De la tragédie du génocide est née notre alliance », comme l’a rappelé Nicolas SARKOZY au Mémorial d’Erevan.
Je vois dans cette loi l’aboutissement du combat persévérant et courageux mené par les survivants de la diaspora arménienne et leurs descendants pour donner un sens à leur survie, à travers une lutte permanente contre la facilité de l’oubli.
Appartenant à une région, la Vendée, qui doit une bonne part de son identité à la volonté exterminatrice dont elle a été l’objet, je puis attester des conséquences profondes et durables qu’entraîne, par delà le temps du génocide lui-même, la persistance de son déni. Ce n’est pas un hasard si c’est sur ce fondement même que s’est nous une coopération étroite et profonde entre la Vendée et l’Arménie, en l’absence de toute communauté d’origine arménienne dans notre région.
Pénaliser le déni de génocide, ce n’est pas se substituer aux historiens. C’est reconnaître que cette dénégation n’est pas une simple opinion, mais la poursuite dans le présent de l’acte génocidaire. C’est mettre en œuvre la notion d’imprescriptibilité spécifiquement attachée au génocide et contribuer ainsi à la prévention de toute duplication. C’est attester que notre Parlement place au premier rang des valeurs s’il entend défendre, celle de la dignité humaine.
Pénaliser le déni de génocide, c’est souligner le rôle particulier de la France dans la défense du droit fondamental des personnes à leur histoire et du droit des peuples à la justice.
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http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/negation-des-genocides-la-turquie-suspend-ses-visites-et-gele-sa-cooperation-militaire-avec-la-france-22-12-2011-1546001.php
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Le débat parlementaire :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/provisoire/P20120094.asp
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Bernard Antony et l’Agrif contre une loi liberticide
http://www.france-catholique.fr/Negationnisme-du-genocide-armenien.html
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Loi sur le génocide arménien : Hollande dénonce une « opération électorale »
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/22/loi-sur-le-genocide-armenien-hollande-denonce-une-operation-electorale_1622032_823448.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter
Génocide arménien : la Turquie s’attaque au père de Sarkozy
http://www.leparisien.fr/international/genocide-armenien-la-turquie-s-attaque-au-pere-de-sarkozy-23-12-2011-1781499.php
La Turquie accuse la France d’avoir commis un « génocide » en Algérie
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/22/les-deputes-votent-le-texte-sur-la-negation-des-genocides_1621648_823448.html
Hervé de Charette : Génocide arménien : débat « indécent »
http://www.europe1.fr/Politique/Genocide-armenien-debat-indecent-874865/
