Dans son discours du Bourget dimanche, le candidat François Hollande a voulu frapper les imaginations en annonçant qu’il introduirait la loi de 1905 dans la Constitution. Ce n’était évidemment pas la seule proposition qu’il ait faite, puisque l’essentiel de son propos concernait notre situation économique et puisque le premier adversaire ciblé était « le monde de la finance ». Néanmoins, l’importance que revêt aujourd’hui la thématique de la laïcité, avec le problème de l’intégration de l’Islam dans la société et les institutions, confère à cette proposition une valeur très symbolique. Il s’agit de s’arc-bouter sur la séparation du politique et du religieux, en réaffirmant bien haut que la République ne reconnaît et ne salarie aucun culte.
J’ai tout de même été étonné par cette idée, dont la faisabilité ne me paraît pas évidente. François Hollande a-t-il eu le temps de mettre quelques-uns de ses collaborateurs sur le sujet ? Car on voit mal comment l’ensemble des articles d’une loi, dont Émile Poulat nous dit qu’elle a été amendée une cinquantaine de fois, pourrait s’intégrer dans le texte d’une Constitution qui se tient sur le terrain des seuls principes. Le même Émile Poulat, que j’ai interrogé illico, remarque que certains articles sont néanmoins obsolètes. A la rigueur, on pourrait reprendre les deux premiers articles, mais cela ne ferait que confirmer des principes qui sont déjà constitutionnels.
Jean Glavany, collaborateur de François Hollande, reconnaît qu’il y a un énorme obstacle dans cette affaire. Ce sont les départements qui sont toujours sous statut concordataire et où les ministres du culte sont salariés par la République. Il faudrait aussi envisager le cas des départements d’Outre-Mer qui ont également un statut dérogatoire. Une suppression du concordat en Alsace et en Lorraine mosellane susciterait une tempête. Dans les années cinquante, un projet d’accord entre le Saint Siège et la Quatrième République avait échoué pour cette raison précise. L’archevêque de Strasbourg, Mgr Weber, avait exprimé son refus total de la suppression du concordat.
Quant à la loi de 1905, à peu près personne ne l’a lue, même parmi les politiques. Si l’on veut connaître son contenu, son histoire et les problèmes qu’elle pose, on se reportera à l’ouvrage indispensable d’Émile Poulat, Scruter la loi de 1905, paru en 2010 aux éditions Fayard.
