La gestation pour autrui est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu’un d’autre.
Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Dans le contrat de gestation pour autrui, il y a pour la femme une obligation de faire (porter l’enfant) et une obligation de donner (le remettre à autrui). Le « quelque chose » objet du contrat est donc l’enfant or, selon le droit civil, « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet de conventions ». L’enfant est donc considéré comme dans le commerce, autrement dit comme une marchandise.
La femme, quant à elle, est utilisée par le ou les mandataires comme une machine permettant le développement d’un fœtus, c’est-à-dire comme un incubateur. Dans l’affaire Baby M au New Jersey en 1983, le Dr Lee Salk, pédo-psychologue de renom, l’a ouvertement reconnu, précisant à la barre que les époux n’avaient pas eu recours à une mère de substitution mais à un utérus de substitution.
Ni la femme ni l’enfant ne sont traités comme des personnes humaines, ils sont traités comme des objets. Ceci est manifestement contraire à la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine, pour reprendre les termes du préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Traiter une personne comme un objet est la caractéristique de l’esclavage.
Dans un contrat de gestation pour autrui, la femme loue son corps, ou au moins une partie, son utérus. Louer son corps est la caractéristique de la prostitution.
Pour lire l’étude complète de Claire de La Hougue, télécharger le document ci-dessous :
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