Novembre est le mois national de l’adoption. Il est donc normal qu’aujourd’hui, la Cour Suprême entende les arguments dans une affaire visant à déterminer si les agences religieuses de placement et d’adoption peuvent continuer à servir les enfants et les familles vulnérables comme elles l’ont fait dans ce pays avant même sa fondation.
Cette affaire, Fulton c. Ville de Philadelphie, est survenue en 2018 lorsque la ville de Philadelphie a cessé d’autoriser les enfants en famille d’accueil à être placés dans des familles qui travaillent avec les Services sociaux catholiques (SSC) et a refusé de renouveler leur contrat à moins que les SSC n’abandonnent leurs croyances religieuses concernant le mariage. En tant que chercheur catholique qui se concentre sur le droit et la famille, qui a été parent d’accueil et a adopté quatre enfants, j’ai participé à un mémoire d’amicus pour Fulton, afin de défendre les droits d’institutions religieuses comme les SSC. Voici quelques-uns de ses arguments.
Fulton a une importance juridique considérable. La liberté religieuse, notre « première liberté », est plus que la liberté de culte en privé. Il s’agit plutôt du « libre exercice » de la religion, c’est-à-dire du droit de vivre librement sa foi sur la place publique. Le système de protection de l’enfance dépend de la participation volontaire de citoyens qui accueillent chez eux des enfants dans le besoin. Et ce sont souvent des croyances religieuses qui motivent les parents nourriciers et adoptifs à le faire. Cette affaire offre à la Cour l’occasion de préciser si (et comment) la portée de la liberté religieuse protège ce service public à motivation religieuse.
Fulton porte sur la question de savoir si les institutions religieuses peuvent participer aux services sociaux, en particulier dans les contextes où ces services ont été presque entièrement absorbés par l’État, que ce soit par autorisation d’exercer, réglementation ou financement. Les institutions religieuses ont été les pionnières dans le domaine de la protection de l’enfance, bien avant que des « familles d’accueil » ne deviennent une activité gouvernementale. Elles sont restées des partenaires incontournables depuis.
Mais la leçon de Boston, Washington D.C., San Francisco, New York, Illinois et maintenant Philadelphie, est qu’une fois que le gouvernement devient le gardien d’un service social, les institutions religieuses ne sont autorisées à participer qu’avec la permission de l’État. Fulton donne à la Cour la possibilité de clarifier les limites du moment où le gouvernement peut utiliser son rôle de gardien pour cibler les croyances religieuses qu’il n’aime pas.
De nombreux observateurs de la cour sont optimistes sur le fait que les juges décideront correctement dans Fulton. Pourtant, c’est le moment pour les personnes de foi de réfléchir sur ces menaces existentielles à la participation à la vie civique et sociale. Le droit est un enseignant et, dans de nombreux domaines, ce qu’il enseigne a un impact profond sur notre compréhension de la personne humaine et de la famille.
La loi façonne et forme la sensibilité morale des citoyens de manière à influencer les attitudes à l’égard des enseignements catholiques. Alors que la moralité publique évolue, la liberté religieuse est placée sur la défensive, malgré son statut de droit juridique fondamental, un bien en soi qui favorise l’épanouissement humain.
Au fur et à mesure que ce changement se produit, les croyants sont placés dans la position de demander aux tribunaux la permission de continuer à agir d’une manière conforme à leurs croyances. Croyances que la loi et la culture jugent maintenant fausses – et dans de nombreux cas, pas simplement fausses, mais équivalentes au racisme ou au sectarisme. La liberté religieuse est le dernier bouclier pour défendre ce que beaucoup considèrent désormais comme des croyances indéfendables.
Les personnes religieuses doivent faire un meilleur travail pour expliquer publiquement pourquoi leurs croyances ne sont pas des excuses à peine déguisées pour la discrimination ou le sectarisme, mais incarnent plutôt des vérités sur la personne humaine, le mariage, et le lien entre le sexe et les enfants. Surtout, ils doivent démontrer que nos croyances portent fondamentalement sur l’appel à faire de nous-mêmes un don d’amour envers les autres.
Certes, nous devons défendre les droits des institutions confessionnelles à s’engager dans le bien-être de l’enfance parce qu’elles sont douées dans ce qu’elles font. En vertu de leur expérience de plusieurs siècles, elles excellent dans le recrutement et le soutien de familles d’accueil et dans la prestation de services de soutien communautaires « globaux » aux enfants et aux familles, qui ont souvent de graves besoins physiques et émotionnels.
Mais nous devons également reconnaître que ces organisations sont bonnes dans ce qu’elles font parce qu’elles sont motivées par des croyances religieuses et que ces croyances incarnent certains biens, pas des préjugés. Dans le contexte de la protection de l’enfance, les politiques des SSC ne sont pas des exclusions visant à discriminer les couples de même sexe, mais découlent plutôt d’une compréhension théologique beaucoup plus large du mariage et de la famille. Et, nous devons souligner que les SSC ne sont pas uniques à être motivés par de telles croyances.
Comme l’a déclaré le mémoire d’amicus, « tout système de croyance – qu’il soit religieux, athée ou séculier – contient une sorte de compréhension philosophique de la nature de la personne et de la sexualité humaines. Dans le système de protection de l’enfance, cela se manifeste dans la réalité que chaque organisation, laïque ou religieuse, convient que les enfants ont besoin et méritent des familles saines et stables. Dans notre société pluraliste, il existe une variété de croyances (encore une fois, à la fois religieuses et laïques) sur les conditions et les structures familiales qui contribuent à une famille saine et stable. »
Dans ce contexte, « la conviction que les enfants s’épanouissent mieux avec une mère et un père n’est pas un principe discriminatoire négatif, mais plutôt l’expression d’une compréhension religieuse de la nature même de la famille et des droits qui en découlent pour l’enfant. Étonnamment (ou pas), de nombreuses personnes de foi ont des points de vue religieux éclairés sur ces questions, et ces points de vue sont incarnés dans le travail de protection de l’enfance qu’ils accomplissent. »
Fulton aura une importance capitale dans le domaine du bien-être de l’enfance. Mais son importance pour la contribution religieuse plus large dans tous les domaines du bien-être humain ne peut être surestimée. Si la Cour ne parvient pas à protéger les services sociaux catholiques, soutient notre mémoire d’amicus, une telle décision aura des répercussions bien au-delà du préjudice causé aux enfants adoptifs vulnérables : « Permettre à la ville de Philadelphie d’exclure les services sociaux catholiques du système de protection de l’enfance envoie un message inquiétant à toutes les personnes de foi servant dans n’importe quel ministère des services sociaux qui interagit avec l’État (que ce soit l’éducation, la santé, le ministère pénitentiaire ou le travail de lutte contre la pauvreté) : rentrez dans le rang, ou sortez de notre chemin. »
