Une étude très argumentée et précise de l’avocat fiscaliste Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF pose la question. L’analyse de la loi de Finances et des dispositions qui concernent l’ISF et l’impôt sur le revenu est très claire : il n’y a plus de limite réelle à l’impôt spoliateur.
http://www.irefeurope.org/content/l%E2%80%99imp%C3%B4t-spoliateur-le-conseil-constitutionnel-prendra-t-il-ses-responsabilit%C3%A9s
