Le 27 janvier 2016, le Parlement du Conseil de l’Europe (Strasbourg) a adopté presque unanimement une résolution reconnaissant que des « individus qui agissent au nom de l’entité terroriste autoproclamée Daesh » « ont commis des actes de génocide et d’autres crimes graves réprimés par le droit international ». Dans cette résolution intitulée Les combattants étrangers en Syrie et en Irak (n°2091, 2016), l’Assemblée poursuit :
« Il importe que les Etats agissent en vertu de la présomption que Daesh commet un génocide et aient conscience du fait que cette situation impose d’agir au titre de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 » (§2). L’Assemblée « rappelle que le droit international impose aux Etats l’obligation positive de prévenir tout génocide et, par conséquent, de faire tout leur possible pour empêcher leurs propres ressortissants de prendre part à de tels actes » (§3).
L’Assemblée demande à ses 47 États Membres ainsi qu’aux États partenaires (incluant les États méditerranéens) de « respecter leurs obligations positives nées de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, en prenant toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir un génocide » (§21.2).
L’amendement permettant la reconnaissance du génocide a été largement soutenu et adopté par 109 votes pour et 6 votes contre (parmi lesquels 3 députés Turcs).
Le « génocide » a une définition précise en droit international. Il s’agit de crimes « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Il est donc évident que les Chrétiens d’Irak et les Yézidis en Irak sont victimes d’un génocide.
La reconnaissance d’un génocide, selon le droit international, impose aux Etats et à la communauté internationale l’obligation d’agir, pour prévenir le génocide autant que possible, pour défendre les communautés attaquées et pour juger et punir les responsables devant les juridictions nationales et internationales. Sont également punissables l’incitation, mais aussi, l’entente en vue de commettre le génocide, l’incitation directe et publique, la tentative et la complicité. Ainsi, tout individu, organisation ou État, où qu’il se trouve – y compris en Europe et aux Etats-Unis, dès lors qu’il incite publiquement à ces crimes ou en est le complice, devrait aussi être poursuivi pénalement pour crime de génocide.
Reconnaître le génocide est donc la première étape fondamentale pour obtenir l’action de la communauté internationale.
Le Rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Pieter Omtzigt, qui a défendu la reconnaissance du génocide, explique que cette reconnaissance est importante puisque la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 oblige les pays à prendre les mesures nécessaires pour faire arrêter le génocide. « Une des mesures que doivent prendre les pays est d’empêcher leurs ressortissants d’aller à Ragga et de devenir des membres de l’organisation qui commet le génocide ». M. Omtzigt précise que « dans un certain nombre de pays Européen, l’appartenance à une organisation terroriste (telle que DAESH) est une infraction pour laquelle les autorités peuvent envoyer les gens en prison ». Par conséquent, la reconnaissance du génocide impose non seulement aux États le devoir de lutter contre le terrorisme, sur leur propre territoire, mais permet également de mener à bien cette lutte.
Le Parlement européen (Le Parlement de l’Union Européenne de Bruxelles), le 3 février 2016, va débattre de cette question à l’occasion d’un projet de résolution sur les « Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe « État islamique » ». Lors d’un récent débat sur ce texte, le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a refusé d’employer la qualification de « génocide ».
Quelques gouvernements et parlements ont déjà reconnu ce génocide ; il est temps que les institutions européennes et les Nations Unies le reconnaissent à leur tour.
Une pétition en ce sens a été initiée par le Centre Européen pour le Droit et la Justice, une organisation non gouvernementale accréditée auprès des Nations Unies.
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Le Centre européen pour le droit et la justice est une organisation non-gouvernementale internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde. L’ECLJ est titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations-Unies/ECOSOC depuis 2007.
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