C’est au bout de… dix-sept ans qu’il s’en est aperçu ! L’administration fiscale avait fait – par erreur – une inversion de palier dans la répartition des impôts locaux dans cet immeuble de la commune d’Armentières, dans le Nord de la France… Sans songer à une jacquerie, Jacques aimerait qu’on lui rende justice : « Depuis 1998, je paye les fonciers de mon voisin et depuis 2002 je paie aussi la taxe d’habitation ».
Mais le fisc ne lui remboursera que six ans de trop-perçu…, du fait d’une réglementation très stricte en matière de réclamations. Pour les impôts locaux, il faut contester avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement. Ensuite, l’administration a six mois pour répondre. Elle peut même s’accorder un délai supplémentaire de trois mois. D’après « Le Figaro », le centre des impôts « n’a pas manqué de sermonner l’administré nordiste au passage », alors qu’il a perdu 3000 euros dans l’affaire. On lui aurait reproché de s’apercevoir un peu tard de sa mésaventure.
Comment ce Jacques l’a-t-il découverte ? En organisant… une pétition dans son immeuble contre des impôts jugés trop élevés : c’est alors que son voisin a accepté de lui prêter son avis d’imposition, et qu’il a constaté là des impôts moins élevés pour un appartement plus grand… Bienvenue chez les Chtis !
Mais cherchez l’erreur !
