Le Monde a publié une grande page signée Stéphanie Le Bars sur la menace qui pèserait sur le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle, en ce qui concerne les cultes. Le Conseil constitutionnel devait répondre à une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) posée par une association jusqu’alors inconnue, qui s’insurgeait contre le financement par l’État des ministres du culte protestants, juifs et catholiques. C’est vrai que ce statut est dérogatoire par rapport à la loi de 1905, qui dispose que l’État ne reconnaît ni ne finance aucun culte. Cependant la République française, depuis le retour de l’Alsace et de la Lorraine mosellane dans le giron français après la Seconde Guerre mondiale, a avalisé cette exception, qui a survécu jusqu’alors à toutes les récriminations. J’ai même souvenir d’un très beau discours de ce républicain exigeant qu’est Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, pour justifier le statut concordataire de nos marches de l’Est.
J’avais enquêté naguère sur un projet de Concordat, où tout le moins d’accord entre le Saint-Siège et la Quatrième République, qui avait été négocié secrètement sous le gouvernement du socialiste Guy Mollet. ll semble bien qu’alors l’accord ait buté sur l’idée de faire rentrer les départements concordataires dans la loi commune. À l’époque, Mgr Weber, archevêque de Strasbourg, comme son futur successeur, le chanoine Elchinger, s’y étaient opposés catégoriquement.
Ce qui était pénible dans cette saisine du Conseil constitutionnel, c’est qu’elle émanait d’une association anticléricale, dont la conception de la laïcité est de caractère militant, sinon sectaire. Si une évolution se dessinait dans ce domaine des rapports de l’État et des religions, elle devrait être le fruit d’une élaboration commune et d’un vrai consensus. On ne doit pas oublier, par ailleurs, que notre conception très particulière de la laïcité n’est pas partagée par nos partenaires européens. En Espagne, par exemple, le mariage religieux a des effets civils, et il n’est pas nécessaire de passer devant monsieur le maire pour faire reconnaître son union. C’est un autre aspect du problème, qui risque d’apparaître en France si la nature du mariage était changée. Mais quel charivari, si l’on envisage que les catholiques renoncent au mariage civil !
Finalement le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 février, a consolidé la valeur constitutionnelle de l’exception1 concordataire en Alsace-Moselle et, au passage, celle de la loi de 1905 que le candidat Hollande avait annoncé vouloir inscrire dans la Constitution, ce qui devient donc sans objet. Et c’est tant mieux car cela nous évite une nouvelle querelle inutile.
Radio Notre-Dame, le 21 février
Chronique lue sur Radio Notre-Dame le 21 février 2013.
- Les Alsaciens se prononceront le 7 avril sur une réforme des institutions régionales qui renforcera ce particularisme sur le plan politique. Seul le Parti communiste et les instances nationales du Front national y sont en effet plus ou moins hostiles. La République des jacobins aura donc à s’adapter sérieusement et pas forcément dans le sens prévu par ces derniers.
