Ayant dénoncé ici-même, plusieurs fois, la loi défendue par Mme Rossignol sur le délit d’entrave à l’IVG, j’attendais avec une certaine impatience l’avis du Conseil constitutionnel auquel elle avait été soumise. Cet avis a été rendu et je constate, avec une certaine satisfaction qu’il rend inopérant ce que la loi contenait de plus pervers. Il s’agissait, en effet, pour le gouvernement d’intimider les sites Internet, qui n’étaient pas dans sa ligne pro-abortive, par la menace de très fortes sanctions financières et même de peines de prison. La correction imposée par les sages supprime à peu près cette menace, en sauvegardant la liberté d’expression, gravement mise en cause. Il n’est pas possible d’interdire aux citoyens d’exprimer leurs opinions dans un domaine où devrait jouer à plein le droit à l’objection de conscience. La distinction est faite entre opinions et informations, ces dernières n’échappant pas aux sanctions, si elles se révèlent fausses.
Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, note que la distinction n’est pas toujours évidente : « Quand Mme Rossignol affirme que l’IVG n’interrompt pas une vie, est-ce une information ou une opinion ? » Et de ce point de vue, la ministre peut dire ce qu’elle veut, proférer les plus étranges propositions, elle restera hors d’atteinte, puisque la loi est unilatérale. Les partisans de l’IVG peuvent dire tout ce qu’ils désirent, prétendre par exemple qu’il n’y a aucune séquelle psychologique à la suppression d’une vie, ils n’encourent aucun risque. Et lorsque Jean-Luc Mélenchon, prétendant à la présidence de la République, annonce qu’en cas de victoire, il inscrira le droit à l’avortement dans la Constitution, on franchit encore une étape dans le viol des consciences, au risque de nouvelles déchirures profondes du tissu national.
Il y a déjà très longtemps, le philosophe Marcel Gauchet me confiait son sentiment à propos du débat sur l’avortement dans les démocraties occidentales. Ce serait une querelle sans fin et sans possibilité d’obtenir un consensus. On le voit bien aux États-Unis, où la bataille n’a cessé de faire rage et où le changement de majorité à la Cour suprême risque de modifier complètement la loi, à l’étonnement de tous ceux qui croyaient que c’était un acquis définitif.
