Issus respectivement de l’UMP et du parti socialiste, les députés Jean-Sébastien Vialatte et Alain Claeys font cause commune au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (ou Opecst) dont ils sont les rapporteurs. Ils viennent de publier dix-huit propositions qui bousculent le statu quo envisagé par leur collègue Leonetti. Ils le menacent même de prendre eux-mêmes l’initiative d’une proposition de loi.
Il faut dire que la situation actuelle est typique des compromis intenables. Depuis la loi de 2004, la recherche sur l’embryon est théoriquement interdite, mais pratiquement autorisée. Situation d’autant plus instable qu’un moratoire prend fin en février 2011 : jusqu’à cette date, l’Agence de biomédecine peut autoriser certains laboratoires à utiliser les embryons dits « surnuméraires », si les parents y consentent. Et à deux autres conditions : que la visée de ces recherches soit « thérapeutique » et qu’il n’y ait pas de solution « alternative ».
Derrière le principe de l’interdiction assorti de dérogations dont chacun peut juger du caractère hypocrite, se cache le malaise d’une société qui peine à reconnaître la pleine humanité de l’embryon.
Selon Alfred de Musset, « il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée. » Pourquoi ne pas autoriser clairement la recherche sur les embryons humains, demandent en substance Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, décernant au passage leur satisfecit à l’Agence de biomédecine, créée en 2004 qui assurerait à les en croire un « parfait encadrement » du système d’autorisation ? Pourtant les mêmes avouent que le critère thérapeutique est inopérant. Pour Alain Claeys, « Nous sommes trop loin des applications thérapeutiques pour [le] retenir aujourd’hui ». Quant au critère d’absence de solution alternative, il ne tiendrait pas plus. À l’instar du Conseil d’État, les deux députés prônent d’ailleurs la poursuite simultanée de plusieurs modalités de recherche, avec ou sans l’embryon. Motif invoqué : « Elles se fertilisent (sic) mutuellement. ».
Ceux qui ont d’emblée suspecté le système dérogatoire d’ouvrir la boîte de Pandore en ont la confirmation. On peut déjà douter du respect par l’Agence de biomédecine du « haut niveau d’encadrement » des recherches sur l’embryon qu’avaient promis les promoteurs de la loi de 2004. Les rapporteurs de l’Opecst estiment désormais que « ce n’est pas aux politiques de hiérarchiser les recherches ».
Devrait-on donner aux chercheurs pleine liberté pour s’autoréguler, à l’abri du débat citoyen ? C’est la revendication d’un Marc Peschansky qui souhaite affranchir la recherche scientifique des considérations éthiques. Comment Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte peuvent-ils prétendre qu’il y a un « consensus en faveur de la levée du moratoire sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires » ? Occulter jusqu’à l’existence d’opposants à toute recherche qui détruit l’embryon est révélateur. En 2004, le cardinal Philippe Barbarin avait tout de même parlé d’une « transgression sans précédent ». L’Église n’a aucunement changé d’avis et sa voix est davantage reconnue depuis les états généraux de la bioéthique.
Non contents de pousser les portes entrouvertes, les deux députés veulent qu’on autorise la conception d’embryons humains pour la recherche, le temps de mettre au point les techniques d’assistance médicale à la procréation issues de la vitrification des ovocytes. Ils invoquent comme mobile la limitation du stock des embryons surnuméraires dont ils font, ailleurs, peu de cas.
Ils autoriseraient même la transposition nucléaire inter-espèce, autrement dit le clonage d’hybrides homme-animal, à condition « d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains » (mais pas d’autres cellules humaines), de ne pas implanter les embryons hybrides et de ne pas poursuivre leur développement au-delà du quatorzième jour. Pareille transgression alignerait la France sur la Grande-Bretagne où l’on conçoit des humanoïdes avec des ovocytes de bovins, en toute légalité.
Reste à savoir quel impact aura sur le débat cette surenchère scientiste.
