C’est une « initiative citoyenne » internationale. Elle est dénommée « One of us » (Un de nous). La Fondation Jérôme-Lejeune et Alliance VITA se sont associées pour la porter en France, tout en s’engageant à y impliquer d’autres associations. Le texte demande principalement à l’Union européenne de ne plus financer la recherche impliquant la destruction d’embryons humains. Il s’appuie sur un instrument de « démocratie participative » qui vient d’être mis en place pour rapprocher les institutions européennes de ceux que, de plus en plus, elles gouvernent.
L’enjeu est simple : recueillir avant fin octobre 2013 un million de signatures provenant d’au moins 7 des 27 pays de l’Union européenne. La procédure de recueil et de validation des voix obéit à des règles contraignantes avec, notamment, un numéro de pièce d’identité pour chaque signataire et la garantie que ses coordonnées ne seront aucunement utilisées à une autre fin. La pétition Un de nous a été déposée très tôt, dès le 11 mai 2012, par un groupe de personnalités, dont le Français Grégor Puppinck, mais il a fallu plusieurs mois aux diverses instances nationales pour préciser les conditions de recueil des signatures et les décliner sous les deux modes possibles : formulaire à remplir par Internet ou à rassembler par courrier. Une signature s’apparente à un vote et obéit à des règles de confidentialité éprouvées.
Destinataire ultime de la pétition, la Commission européenne devra recevoir ses organisateurs pour examiner leur demande. Ils pourront aussi la présenter au Parlement européen en audition publique. L’Union européenne sera alors tenue d’apporter une réponse, soit en présentant une proposition législative conforme à la requête des demandeurs, soit en argumentant son refus, dans un délai de trois mois. L’initiative citoyenne permettra-t-elle de contourner les dérives éthiques avalisées par certaines législations ? La diversité des pays permet de l’espérer. D’autant que la Cour de Luxembourg a récemment estimé la recherche sur l’embryon contraire à la dignité humaine.
Alors que plusieurs de ses États membres la proscrivent, quelque 50 millions d’euros ont été dépensés par l’Union européenne entre 2007 et 2013 pour cette recherche.
La pétition entend souligner l’anomalie, au moment où se prépare le Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » qui doit budgéter les investissements européens pour la période 2014-2020. La pétition Un de nous ne se contente pas de promouvoir la protection de l’embryon en Europe ; elle conteste également le financement par l’Union européenne, via des subventions, d’organisations non gouvernementales faisant la promotion de l’avortement dans les pays en voie de développement.
Rendu public le 15 mars 2013, un site de recueil des signatures françaises a été élaboré par la Fondation Jérôme Lejeune et Alliance VITA : www.undenous.fr.
Les deux associations se sont engagées à réunir au moins 60 000 signatures, et espèrent dépasser les 100 000. Le contexte français se prête particulièrement au lancement de cette initiative : l’Assemblée nationale examinera pour la première fois, le 28 mars 2013, une proposition de loi, déjà votée au Sénat, qui prévoit de sortir la recherche sur l’embryon du régime d’interdiction assorti de dérogation pour passer à un régime d’autorisation encadrée.
Le glissement sémantique est lourd de conséquences. Il intervient à contresens des plus récentes applications scientifiques de la reprogrammation des cellules adultes en cellules souches capables de se différencier en divers organes. Alors que la recherche sur l’embryon n’a pratiquement pas donné de résultat thérapeutique, ces applications confirment qu’il n’est aucunement besoin de passer par la destruction d’embryons humains pour progresser.
http://www.france-catholique.fr/L-euthanasie-n-est-pas-un-soin.html
http://www.oneofus.eu/fr/cellules-souches-embryonnaires-la-proposition-de-loi-tombe-comme-un-cheveu-sur-la-soupe/
Le député Philippe Gosselin, accompagné d’un groupe de députés, a tenu le 20 mars matin un point presse à l’Assemblée nationale : « Recherche sur l’embryon : 10 raisons de dire non ».
Recherche sur l’embryon humain à l’Assemblée Nationale :
Communiqué de Mgr Pierre d’Ornellas suite à l’adoption par le Sénat d’un amendement autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le Sénat a adopté hier soir une proposition de loi visant à mettre en place un régime d’autorisation sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Or, l’article 46 de la loi de bioéthique de 2011 prévoit que : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux ». Mgr d’Ornellas, qui a animé au nom de l’Eglise en France le dialogue de la qualité que l’on sait, préparant cette loi de 2011, s’exprime dans le communiqué ci-joint au nom de la Conférence des Evêques de France. Merci de relayer cette information. http://bioethique.catholique.fr/index.php?category/1-Recherche-sur-l-embryon
Le député Philippe Gosselin, accompagné d’un groupe de députés, a tenu le 20 mars matin un point presse à l’Assemblée nationale : « Recherche sur l’embryon : 10 raisons de dire non ».
RECHERCHE SUR l’EMBRYON : 10 RAISONS DE DIRE NON
Le 20 mars 2013 – Point presse à l’Assemblée nationale A l’heure même où la proposition de loi levant l’interdiction de la recherche sur l’embryon était discutée au sein de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale ce matin, les députés Philippe Gosselin, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Jean-Christophe Fromantin, Hervé Mariton, Philippe Meunier, Jean-Frédéric Poisson, Laure de La Raudière ont exposés, autour des professeurs Alain Privat, (professeur en neurobiologie à l’EPHE, ancien directeur de recherche à l’INSERM, et spécialiste des cellules souches), et Bertrand Mathieu (professeur de droit constitutionnel à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris I), les raisons juridiques, scientifiques, éthiques, et politiques pour s’opposer à cette révolution votée en catimini : Sur le plan scientifique : 1. La thérapie cellulaire est déjà une réalité grâce à certaines cellules souches non embryonnaires : les cellules souches adultes et celles du sang de cordon. 2. Les cellules souches reprogrammées (IPS) du Pr. Yamanaka (prix Nobel de Médecine 2012), offrent des perspectives plus prometteuses en matière de thérapie cellulaire que les cellules embryonnaires. La rapidité du lancement du premier essai clinique sur la DMLA, et les investissements massifs qui se portent – à l’étranger – sur les iPS marquent l’importance du potentiel de cette recherche. S’agissant de la modélisation des pathologies et du criblage de molécules, les iPS peuvent déjà être utilisées comme alternative à l’embryon. 3. Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain ne limite pas les travaux sur l’embryogénèse qui se développent grâce à la recherche sur l’embryon animal. 4. L’argument diminuant l’importance des iPS (qui conserveraient 1 mémoire de leur tissu d’origine) ne tient plus scientifiquement : le problème des altérations épigénétiques est résolu. Sur le plan juridique : 5. La protection de l’embryon humain est garantie par l’article 16 du code civil, la constitution, et le droit européen. 6. Passer d’un régime d’interdiction de principe à un régime d’autorisation de principe constitue un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l’être humain deviendra une exception à la règle nouvelle de sa non-protection. 7. Avant d’envisager d’autoriser la recherche sur l’embryon, enjeu majeur qui concerne autant les citoyens que les experts, les responsables politiques doivent organiser des Etats Généraux, rendus obligatoires depuis la révision de la loi bioéthique de 2011. Sur le plan éthique et politique : 8. L’embryon est un membre de l’espèce humaine, ce n’est pas une conviction ni une opinion mais un constat scientifique. Or le respect de tout être humain, particulièrement les plus fragiles, est constitutif du pacte républicain et au fondement de notre civilisation. Autoriser la recherche sur l’embryon nous fait quitter le pacte républicain et abandonner nos valeurs fondatrices. 9. Les responsables politiques sont garants de l’intérêt général. L’enjeu de la recherche sur l’embryon ne relève pas de l’intérêt général mais de l’intérêt particulier – et financier – de l’industrie pharmaceutique qui considère l’embryon humain comme un moyen simple et peu onéreux de modéliser des pathologies, et cribler des molécules alors que les cellules iPS peuvent rendre ce service. 10. Avant d’engager une telle révolution juridique et éthique la moindre des choses est d’exiger de l’Agence de la biomédecine qu’elle honore son obligation légale de présenter au Parlement un bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches. Les responsables politiques doivent se réapproprier leur responsabilité en matière d’enjeux bioéthiques que l’Agence de la biomédecine a captés depuis sa création (2004). Et ce alors même que dans ce domaine de la recherche sur l’embryon l’ABM est juge et partie. Pour éviter un passage en catimini le 28 mars prochain, la mobilisation est forte et la détermination entière !Recherche sur l’embryon humain à l’Assemblée Nationale :
Silence sur un scandale éthique – 45 000 citoyens exigent un débat
Pendant que la Commission des Affaires Sociales valide le texte en catimini, la contestation prend de l’ampleur. La Fondation Jérôme Lejeune dénonce l’ultralibéralisme libertaire des partisans de cette réforme sociétale inédite et fondamentale qui fait de l’embryon une chose. Après de rares auditions d’experts, organisées en pleines vacances, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a examiné aujourd’hui la proposition de loi visant la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain. Dans une ambiance tendue en commission, le texte vient d’être voté. Pierre d’achopement des débats il y moins de deux ans au moment de la révision de la loi de bioéthique, la recherche sur l’embryon passe dans la quasi indifférence les étapes parlementaires depuis décembre et le vote au Sénat. Le dernier round se tiendra jeudi 28 mars, date de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée Nationale (le vote solennel est prévu le 2 avril). Dans l’indifférence, pour l’intant. En raison de l’ampleur du bouleversement, des expertises contestaires de poids s’élèvent, soutenues par l’actualité scientifique internationale. Des scientifiques dénoncent l’arrière-garde de la recherche sur l’embryon humain face notamment à la spectaculaire percée des cellules iPS du Prix Nobel Yamanaka. Des juristes soulignent le changement de paradigme majeur qui se profile sans débat ni Etats Généraux pourtant obligatoires. Des politiques s’opposent au détricotage de la loi de bioéthique de 2011, à l’erreur stratégique d’engager la France sur une recherche dépassée et inutile et au contremessage bioéthique envoyé aux citoyens. Ensemble, ils dénoncent le scandale de la dégradation de l’embryon transformé en réactif chimique livré aux laboratoires de l’industrie pharmaceutiques. Relai de ces expertises depuis des mois, la Fondation Jérôme Lejeune interpelle les députés et les citoyens avant tout sur le terrain éthique. L’embryon humain est un être humain. Ceci est un constat scientifique, pas une opinion ou une conviction, quelles que soient les affirmations entendues en commission ce matin selon lesquelles l’embryon humain serait un amas de cellules. « La fin ne justifie pas les moyens et supprimer un humain pour prétendre en soigner un autre est une curieuse méthode », souligne Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune qui poursuit « notre époque est la première à vouloir mettre la main sur l’humain à ce stade de développement ». D’ailleurs, ce bouleversement se veut discret. Alors que les parents abandonnaient jusqu’alors leur « projet parental » dans le cadre d’un consentement libre et éclairé, désormais ils ne seront même plus informés de l’utilisation qui sera faite de leur embryon. Forte de 45 000 signatures contre le texte, et de 100 000 cartes de protestation destinées aux députés commandées via sa campagne « Vous trouvez ça normal ? » la Fondation Jérôme Lejeune ne désarme pas et appelle les citoyens français à se mobiliser contre cette réforme bioéthique fondamentale avant qu’il ne soit trop tard en signant la pétition et en envoyant un mail à son député sur www.vous-trouvez-ca-normal.com.Communiqué de Mgr Pierre d’Ornellas suite à l’adoption par le Sénat d’un amendement autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le Sénat a adopté hier soir une proposition de loi visant à mettre en place un régime d’autorisation sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Or, l’article 46 de la loi de bioéthique de 2011 prévoit que : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux ». Mgr d’Ornellas, qui a animé au nom de l’Eglise en France le dialogue de la qualité que l’on sait, préparant cette loi de 2011, s’exprime dans le communiqué ci-joint au nom de la Conférence des Evêques de France. Merci de relayer cette information. http://bioethique.catholique.fr/index.php?category/1-Recherche-sur-l-embryon
