La trentième loi sur l’immigration depuis 1980 répondra-t-elle aux attentes, face à la crise migratoire qui touche l’ensemble de l’Europe ? En 2022, les pays de l’Union ont reçu 962 000 demandes d’asile. En France, depuis le début de cette année, 93 000 personnes ont fait une demande de protection internationale, dont 22 000 mineurs. À ce jour, 50 000 demandes d’asile n’ont pas encore été traitées. La plupart d’entre elles sont irrecevables mais les déboutés, dans leur grande majorité, ne sont pas expulsés.
Que propose le projet de loi sur ce point ? Le Sénat a simplifié les procédures de demandes d’asile, ce qui permettrait de les traiter en six mois, contre plus d’un an aujourd’hui. Il a aussi permis la création de pôles « France Asile » dans dix départements pour accélérer le premier examen des demandes d’asile dans les préfectures.
Par ailleurs, le très controversé article 3, qui prévoyait la régularisation des « sans-papiers » dans les métiers en tension, a été modifié par le Sénat : leur régularisation ne sera plus de plein droit mais soumise au préfet. Une restriction qui ne change pas grand-chose au problème : les débats ont mis en évidence qu’une telle mesure grossirait encore le flux migratoire…
Comme l’Italie ou le Danemark
Surtout, ce texte ne prévoit pas d’externaliser les demandes d’asile dans des pays tiers, une proposition défendue par Valérie Pécresse, Éric Zemmour et Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle de 2022. Bien d’autres pays d’Europe ont d’ores et déjà mis en place une telle politique. En clair, les demandes seraient examinées à l’étranger, avant que le migrant n’entre dans l’Union européenne.
Confrontée depuis des années à l’arrivée sur ses côtes de milliers de migrants, l’Italie a décidé de s’affranchir des règles européennes en matière d’asile : début novembre, elle a signé un accord avec l’Albanie qui prévoit la création, dans ce pays, de deux centres sous juridiction italienne, qui pourront accueillir 36 000 personnes par an. C’est dans ces centres que seront traitées les demandes d’asile et organisés les rapatriements, le cas échéant.
Le Danemark, qui jouit d’une autonomie plus importante par rapport au droit européen, a quant à lui adopté, dès 2021, une loi permettant le traitement des demandes d’asile au Rwanda. Le Royaume-Uni, désormais hors de l’Union européenne mais soumis à la même vague migratoire, souhaite lui aussi externaliser le traitement des demandes d’asile à Kigali, mais le projet vient d’être jugé illégal par la Cour suprême britannique. Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, a aussitôt réagi en annonçant qu’il travaillait à un nouveau traité avec le Rwanda. Même l’Allemagne, sous la pression des libéraux, étudie la possibilité d’externaliser ces demandes dans un pays africain. À l’inverse de ses voisins, la France refuse encore d’envisager cette voie. Un tabou français ?
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