Entre le lundi 4 et le vendredi 8 février, l’Assemblée nationale a poursuivi ses travaux en examinant plus de 1 000 amendements portant essentiellement sur l’article 4 du projet de loi. Cet article avait été modifié en profondeur par la commission des lois pour éviter de supprimer toutes les mentions « père et mère », ou des expressions similaires, dans le Code civil. Ce fameux « article-balai » a finalement été adopté à 2 heures du matin ce vendredi.
Il reste 10 articles et environ 1 600 amendements à discuter d’ici dimanche prochain. Le vote solennel de la loi en 1ière lecture est prévu pour mardi 12 février à 16h15.
Puis le texte voté par l’Assemblée nationale sera transmis au Sénat, pour un examen en commission des lois (qui a commencé ses auditions le 5 février) et un débat en séance publique prévu à partir du lundi 18 mars 2013.
