L’Alliance pour les Droits de la Vie se félicite de la confirmation ce matin, par le Conseil constitutionnel, de la loi du 4 mars 2002 annulant la jurisprudence Perruche. Certes, le caractère non rétro actif des lois nécessite de traiter spécifiquement les affaires qui ont commencé avant sa promulgation. Mais, pour le docteur Xavier Mirabel, président l’Alliance pour les Droits de la Vie : « Nous sommes aujourd’hui soulagés, après avoir éprouvé de vives inquiétudes en voyant resurgir des signes très négatifs pour les personnes handicapées et leurs familles. A chaque fois qu’une décision de justice affirme qu’une personne subit un préjudice parce qu’elle est vivante et n’a pas été supprimée avant la naissance, nous souffrons avec toutes les personnes handicapées et leurs familles d’un sentiment d’exclusion. Il n’y a pas pire que d’être indésirable dans une société. Les personnes handicapées et leurs familles ont besoin d’être accueillies et soutenues par la solidarité nationale et nous nous réjouissons que la décision du Conseil constitutionnel reconnaisse tout ce que la loi anti Perruche a acté en ce sens. La société doit poursuivre ses efforts pour faciliter l’accueil des personnes handicapées, dont les familles connaissent parfois des situations de détresse économique ou sociale. » Père d’une jeune fille trisomique, le président de l’Alliance pour les Droits de la Vie, qui compte parmi ses membres de plus en plus de personnes handicapées concernées par ce débat, le docteur Xavier Mirabel s’est exprimé en avril 2009 devant la Mission d’information parlementaire de révision de la loi de bioéthique contre la menace d’un nouvel eugénisme.
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Pour aller plus loin :
- La réaction de la fondation Jérôme Lejeune sur la constitutionnalité de la loi "anti-Perruche".
- "Le préjudice d'être né" devant le Conseil Constitutionnel
- 2995-Suis-je le PREJUDICE de mon frère ?
- Loi délit d’entrave à l’IVG : décision ambiguë du conseil constitutionnel Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA
- Loi de finances 2013 : L’IREF recommande la saisine du Conseil constitutionnel