Auditionné par les cabinets de Xavier BERTRAND et Claude GUÉANT ces derniers mois, le MUNCI se félicite du retrait (quasi-total) de l’informatique de la nouvelle liste des « METIERS EN TENSION » mais aussi de la CIRCULAIRE GUÉANT complétée par celle destinée aux jeunes diplômés étrangers.
La nouvelle politique migratoire du Gouvernement peut jouer contre les effets d’aubaine (…) et surtout renforcer la lutte contre le dumping social qui est une réalité courante à travers l’immigration des informaticiens étrangers.
Le MUNCI apporte une en effet une vision très critique sur les conditions de l’immigration économique dans les métiers de l’informatique depuis une dizaine d’années : politiques migratoires inadéquates et décalées par rapport au marché du travail, dérives du système d’immigration choisie à travers la liste des métiers en tension et les accords bilatéraux (effets d’aubaine…), dumping social fréquent (notamment par les détachements inter et intra groupes…), détournement des dispositifs en vigueur (cartes de séjour « compétences et talents », « salarié en mission »…), multiplication des titres de séjour et échec annoncé de la nouvelle carte bleue européenne (clause « anti-dumping social » contraignante…), pillage des cerveaux des pays en développement tels que la Tunisie (pays souffrant déjà d’une réelle pénurie d’ingénieurs informaticiens…).
L’informatique est un secteur particulièrement concerné par l’immigration économique : 70 % de l’ensemble des autorisations de travail délivrées pour les métiers « en tension » concernait les métiers de l’informatique en 2008-2009… quand les métiers du BTP n’en représentaient que 15 % ! (source : étude d’impact réalisée en mars 2010 par l’Assemblée Nationale)
Ceci a eu plusieurs effets pervers, tels qu’un impact négatif (quoique secondaire) sur l’emploi au cours de cette période de crise : tandis que le chômage doublait dans nos professions entre mi-2008 et fin 2009 (une progression trois fois supérieure à celle constatée en même temps sur l’ensemble du marché du travail !), le recrutement d’informaticiens étrangers (principalement du Maghreb) continuait à fonctionner « à plein régime » au moyen de ce dispositif en raison notamment des effets d’aubaine engendrés (…).
Cette situation n’est pas nouvelle : dans les années 2001 à 2004, le recrutement d’informaticiens étrangers se poursuivait dans des conditions très douteuses malgré la crise (triplement du nombre d’informaticiens au chômage entre 2002 et 2003) en raison de l’incapacité des services administratifs à évaluer la situation réelle de notre marché du travail. Le rapport N°2004-176 de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) publié en décembre 2004 (1) avait mis en exergue cette situation paradoxale.
Pour le MUNCI, le manque de réactivité des pouvoirs publics en matière d’immigration était, jusqu’ici, déplorable tant il est vrai que nous avons re-vécu entre 2008 et 2011 exactement la même situation qu’entre 2001 et 2004…
Le recours à l’immigration économique dans nos métiers s’explique souvent par les raisons et les motivations suivantes (2) :
1. Le DUMPING SOCIAL et la « CAPTIVITÉ » : grâce à la forte individualisation des salaires en SSII, les informaticiens étrangers provenant des pays à bas coûts (« onshore ») sont souvent payés à des salaires inférieurs à ceux du marché (de l’ordre de 10 à 30% en moyenne, parfois même aux minima conventionnels) (3) et placés chez les clients sur des missions d’assistance technique en mode régie (ie. de l’intérim déguisé) avec un statut relativement captif (au moins pour un an…) limitant ainsi le risque de turnover. Ce dumping social se manifeste plus particulièrement à travers les détachements (intra ou intergroupes) de salariés prestataires étrangers. (4)
2. L’ÉCONOMIE sur les COUTS DE FORMATION : certaines SSII préfèrent recruter un profil à l’étranger, quitte à ce que la procédure prenne plusieurs mois, plutôt que de former un demandeur d’emploi pour l’adapter au poste (quand cela est possible bien sur…).
Sur ces deux points, certaines études publiques abondent clairement dans le sens de nos observations :
. Rapport « Immigration, qualifications et marché du travail » (Gilles Saint-Paul, Conseil d’Analyse Économique, 2009) . Enquête « Trajectoires et Origines » (Insee/Ined, 2010-2011)
De même, la toute récente étude de Pôle-emploi sur « les métiers de l’informatique » (5) pointe du doigt la déficience structurelle des SSII en matière de formation et de GPEC, ainsi qu’une gestion de l’emploi court-termiste, pour relativiser fortement la « supposée » pénurie de main-d’oeuvre en informatique, argument habituel de nos SSII et du Syntec Numérique pour mieux justifier le recours à l’immigration.
Rappelons en effet que la Dares dénombre actuellement plus de 30 000 informaticiens au chômage en France (soit environ 6% de chômage dans la profession), notamment chez les seniors (6). Les difficultés de recrutement sont à relativiser sur notre marché du travail qui est un marché de compétences fortement cyclique (7).
Le MUNCI demande par conséquent :
– le maintien de la circulaire Guéant du 31 mai 2011 (8) : le MUNCI considère que cette circulaire est globalement positive dans la mesure où elle invite les préfets à plus de vigilance dans la délivrance des autorisations de travail pour les travailleurs étrangers.
Elle s’efforce notamment de faire respecter strictement les alinéas 1 et 5 de l’article R.5221-20 du Code du Travail. Si l’essentiel du texte est à conserver, nous considérons cependant que les jeunes diplômés étrangers doivent pouvoir continuer à bénéficier de l’autorisation provisoire de séjour (APS) pendant 6 mois pour chercher un poste, puis obtenir sans difficulté un titre de séjour professionnel en cas d’embauche car ils n’entrent pas en concurrence avec les jeunes diplômés français.
Rappelons toutefois que la France n’a jamais accordé autant d’autorisations de travail à des diplômés étrangers qu’en 2011 (+ 20% par rapport à 2010) et l’enseignement supérieur français accueille désormais 58.000 étudiants non communautaires contre 50.000 il y a deux ans, par conséquent si l’image de la France ressort dégradée après cette polémique, les médias en sont aussi largement responsables…
De même, à moins de mettre en oeuvre un vaste plan de formation des demandeurs d’emploi français aux TIC, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de restreindre le flux d’étudiants étrangers dans les filières de formation en informatique.
– la fin des dispositifs relevant de « l’immigration choisie » (liste des métiers en tension, accords bilatéraux…) Ces dispositifs, jugés trop permissifs, entraînent un réel pillage des cerveaux dans les pays en développement (9) et des effets d’aubaine au détriment d’une approche qualitative et sélective dans les critères de délivrance des autorisations de travail.
– de nouvelles dispositions pour prévenir le dumping social par l’immigration, en fixant notamment un seuil minimum de rémunération pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés (c’est le cas en Allemagne, Belgique…) : il s’agit d’éviter la mise en concurrence des ressources humaines des « pays pauvres » avec celles des « pays riches » en contrôlant systématiquement les salaires des travailleurs étrangers.
– de nouvelles dispositions pour favoriser en priorité la formation des demandeurs d’emploi avant tout recours à l’immigration :
Le principe de la recherche d’emploi prioritaire sur le marché du travail local, national ou communautaire selon les cas est à la base de tous les systèmes européens de régulation des flux migratoires de travail.
Cette obligation légale doit être complétée par un VOLET FORMATION : l’entreprise doit pouvoir établir qu’elle n’a pas été en mesure de pouvoir former rapidement un candidat dont le profil est proche du poste recherché (…).
Le MUNCI conteste toute politique (telle que l’instauration de quotas) consistant à freiner « artificiellement » l’immigration économique en France : l’Etat n’a pas à se substituer aux entreprises dès lors que toute mise en concurrence avec un demandeur d’emploi français est écartée et que les règles du jeu sont respectées sur le plan social à travers notamment une stricte application de l’art. R.5221-20 du Code du Travail.
Enfin, le MUNCI déplore vivement les conditions actuelles du « débat » sur l’immigration économique dans les médias le jugeant étroit, rarement contradictoire et donc anti-démocratique en ne laissant la parole qu’aux seuls adversaires de la politique gouvernementale.
POUR APPROFONDIR :
(1) Rapport critique de l’IGAS sur l’externalisation, la sous-traitance et le « onshore » (http://munci.org/article907.html)
(2) Le recours à l’immigration redevient plus sélectif dans l’informatique (http://munci.org/article1742.html)
(3) Conditions de travail (statut, salaires…) des informaticiens étrangers en France (http://munci.org/article1622.html)
(4) Détachement transnational des salariés étrangers dans les prestations de services (http://munci.org/article1709.html)
(5) Etude Pôle-emploi : les métiers de l’informatique (http://munci.org/article1789.html)
(6) Le chômage des informaticiens repart à la hausse (sources : Dares/Pôle-emploi) (http://munci.org/article1400.html)
(7) Les difficultés de recrutement » en informatique et la « pénurie d’informaticiens : entre mythe et réalités (http://munci.org/article1711.html)
(8) Circulaire Guéant du 31 mai 2011 : pour un maintien « sous conditions » (http://munci.org/article1777.html)
(9) La fuite des cerveaux africains, face cachée de l’immigration qualifiée (http://munci.org/article1803.html)
MUNCI
Fondée en 2003 et regroupant 2400 membres, le MUNCI est l’unique association professionnelle qui fédère en France les membres salariés, indépendants et demandeurs d’emploi des professions INFORMATIQUE, WEB & TELECOMS (« métiers IT »).
Le MUNCI se mobilise pour L’EMPLOI IT en publiant régulièrement sur son site des dossiers, prises de position et propositions en faveur de nos PROFESSIONS. Le MUNCI intervient fréquemment dans la presse, auprès des institutions et des pouvoirs publics pour défendre les INTÉRÊTS des professions concernées. Dans la Branche SYNTEC-CICF (secteur des prestations intellectuelles), et plus précisément dans les services informatiques (SSII), le MUNCI travaille en partenariat étroit avec deux syndicats représentatifs : le SPECIS affilié à l’UNSA pour les salariés, et le CICF INFORMATIQUE affilié à la CGPME pour les petites entreprises.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE : http://munci.org/pages/presentation-munci.html
STATISTIQUES SUR NOS MEMBRES : http://munci.org/stats-membres.php
LE MUNCI DANS LA PRESSE : http://munci.org/pages/revue-presse-munci.html
PANORAMA DE PRESSE & DOSSIERS : http://munci.org/panorama-presse-dossiers-informatique.pdf
NOS DERNIERS ARTICLES : http://munci.org/spip.php?page=derniers-articles
Pour tout contact : nous sommes à votre disposition par courriel presse@munci.org / par téléphone au 01 77 62 42 57
