La Cour Suprême (des Etats-Unis), par deux arrêts jumeaux rendus le même jour de 1973, Roe v. Wade et Doe v. Bolton, a décidé que la Constitution fédérale conférait à toute femme le droit d’avorter. En agissant ainsi, la Cour a annulé les lois interdisant ou limitant l’avortement alors en vigueur dans pratiquement tous les Etats et a requis ceux-ci (à travers « l’exception de la santé ») de permettre un avortement tout au long de la grossesse.
Dans la période qui a immédiatement suivi cet arrêt, et jusqu’à présent, ceux qui veulent protéger le droit fondamental à la vie du fœtus (et la santé des femmes exploitées par l’industrie de l’avortement) ont cherché le moyen de « renverser Roe ». Une stratégie a consisté à essayer d’amender la Constitution soit pour stipuler clairement qu’elle ne permet pas l’avortement, soit pour réserver expressément aux Etats le droit d’en décider.
Ces efforts s’étant révélés vains, plusieurs stratégies se focalisent actuellement sur la Cour Suprême elle-même, en y faisant entrer des juges qui ont réalisé que la Constitution prévoit le droit d’avorter sur la base soit d’un droit implicite au respect de la vie privée soit de la mystique de l’intérêt de la liberté. Certaines stratégies consistent à soumettre à la Cour de nouveaux cas valant précédent qui permettraient d’élargir l’étroite marge de manœuvre ouverte en 2007 par l’arrêt Gonzales v. Carhart qui a confirmé la loi prohibant l’avortement à « mi-parcours » (« Partial Birth Abortion Ban » Ndt : la loi votée par le Congrès américain en 2003 interdit une méthode d’avortement qui consiste à tuer un fœtus vivant sorti à moitié, en termes médicaux : dilatation et extraction intacts ) et a semblé ouvrir la porte au droit pour les assemblées des Etats de légiférer sur les questions restées pendantes concernant l’avortement. (Nous verrons lors de nouveaux arrêts ce que la Cour avait réellement à l’esprit.)
Toutes ces stratégies se focalisent sur le terrain national. Elles cherchent à « renverser Roe » c’est-à-dire à empêcher qu’il y ait un « droit » constitutionnel fédéral à avorter. Je pense personnellement qu’elles y parviendront un jour, qu’un jour la Cour Suprême des Etats-Unis reviendra sur Roe et Doe (pas en une seule fois mais par une série d’arrêts).
Mais que se passera-t-il ensuite ? Les forces pro-vie promouvront soit une loi fédérale soit un amendement constitutionnel protégeant la vie (tout comme l’on peut être certain que les forces anti-vie chercheront à promouvoir un droit fédéral à l’avortement).
La lutte pour la suppression du droit à l’avortement aux Etats-Unis ne saurait toutefois se limiter à la Constitution fédérale et à la Cour Suprême des EU. Le droit et les lois des Etats représentent également un enjeu significatif. A la suite de Roe et Doe, un certain nombre d’Etats ont changé leurs interdictions de l’avortement en réglementations de celle-ci, en d’autres termes validant l’avortement en tant que droit légal quoique limité. Les Cours des Etats, se fondant sur la jurisprudence Roe, ont également annulé plusieurs des restrictions législatives à l’avortement.
Seize Etats ont eu à faire face à des combats plus rudes que d’autres dans la lutte contre l’avortement. C’est un aspect souvent sous-estimé des défis que nous rencontrons. Alaska, Arizona, Californie, Connecticut, Floride, Idaho, Massachusetts, Minnesota, Mississipi, Montana, New Jersey, Nouveau Mexique, New York, Tennessee, Vermont, Virginie Occidentale, dans ces Etats les Cours ont estimé que l’avortement était un droit protégé par la Constitution de l’Etat.
Les arrêts de ces Cours confèrent à l’avortement une protection au moins aussi grande sinon plus que Roe et Doe. Certaines Cours, comme celle de l’Alaska, se fondent sur une clause explicite dans la Constitution de l’Etat relative au respect de la vie privée pour autoriser l’avortement comme un droit privilégié. D’autres, comme celle du Tennessee, ont élargi le domaine de la clause de respect de la vie privée et estime que l’avortement est essentiel à l’idée de ce que la liberté prescrit.
Ces garanties constitutionnelles dans les seize Etats ont servi à écarter l’obligation de notifier aux parents et de recueillir leur consentement, à abolir les interdictions de financement de l’avortement, et à annuler les lois tendant à instituer un préavis avant d’avorter. Les lois dans ces Etats ne sont susceptibles d’aucune modification sinon par la voie d’un recours à la Cour suprême de l’Etat ou un amendement à la constitution de l’Etat, au contraire des autres Etats dont les lois réglementant l’avortement peuvent être modifiées simplement par une loi contraire.
De cette manière, même si Roe et Doe sont annulés, et si rien ne se passe dans ces seize Etats, le droit à l’avortement continuera d’être garanti par les constitutions de ces Etats.
Par conséquent, il est important, pour construire une culture de la vie, que l’effort se porte vers la révision de ces arrêts des Cours suprêmes des Etats. A cet égard, un succès récent vient d’être obtenu au Tennessee.
L’Assemblée législative du Tennessee a approuvé en mai la tenue d’un référendum en 2014 qui permettra aux citoyens – et non aux tribunaux – de déterminer ce que la constitution de l’Etat stipule au sujet de l’avortement. La proposition s’énonce ainsi : « Rien dans cette Constitution ne prévoit ni ne protège un droit à l’avortement pas plus qu’il n’est requis de le financer. Le peuple détient le pouvoir, à travers ses représentants et ses sénateurs, d’adopter, amender ou révoquer toute loi concernant l’avortement, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de grossesse à la suite de viol ou d’inceste ou les cas où la santé de la mère est en danger. »
Il faut espérer et prier pour que le référendum réussisse. Quoique l’opposition des organisations anti-vie sera vive, la seule existence de ce scrutin révèle qu’il est possible de contester les décisions judiciaires à travers un processus législatif et, en dernier ressort, le peuple lui-même.
Si le référendum est un succès au Tennessee, la population de cet Etat aura repris en mains le pouvoir de se prononcer sur la façon de traiter de la question de l’avortement, mais les quinze autres Etats seront aussi encouragés à faire de même. Cela constitue une part importante de notre effort pour construire une culture de la vie dans les cinquante Etats, sans être entravé par l’activisme judiciaire des Etats ou de l’Etat fédéral.
Il est bien que le Tennessee ait remis la balle en jeu dans cette immense partie.
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Source : http://www.france-catholique.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=7332
