Deux mars 2016, Cour Suprême des États-Unis : pour la première fois, lors d’une plaidoirie sur une affaire d’avortement, l’un des sièges était vide et drapé de noir ; pour la première fois depuis trente ans la voix du Juge Scalia n’était pas là pour apporter sobriété et sagesse et tempérer les argumentations.
Pour ceux qui avaient appris à bien connaître cette voix, son absence faisait basculer la procédure. Les juges de gauche, favorables au « droit à l’avortement », débordaient d’une intense passion. Ils semblaient désormais soulevés par une confiance fort élevée. Les voix conservatrices étaient écrasées, le Juge Alto portant à lui seul l’essentiel de la charge.
Le Juge Thomas a déclaré que la plaidoirie ne porterait guère de différence à l’issue de l’affaire, et que la décision finale serait simplement un partage 4 à 4 entre gauche et conservateurs. S’il en était ainsi, la conclusion serait de confirmer la décision de la Cour d’Appel favorable à la position « pro-vie » attaquée dans cette affaire « Whole Woman’s Health v. Hellerstedt » [Association pour la santé de la femme (pro-avortement) contre Hellerstedt].
Il s’agissait de textes législatifs propres au Texas réglementant la sécurité dans les établissements où se pratiquaient des avortements. Deux points étaient contestés :
a — l’obligation pour les personnes pratiquant ces interventions d’avoir l’agrément d’un hopital situé à moins de 50 km du lieu de l’avortement, et,
b — que les cliniques d’avortement soient soumises aux mêmes contraintes que les autres « centres de soins ambulatoires ».
Dès l’affaire « Roe v. Wade » la Cour Suprême avait clairement exprimé son vœu de voir appliquer les règles de sécurité, même en restreignant l’éventail des choix que les femmes pourraient faire en courant quelques risques.
Mais on pouvait aisément prévoir que de nombreux intervenants pratiquant des avortements n’obtiendraient pas la qualification auprès des hopitaux locaux. Selon certaines estimations, le nombre de cliniques agrées tomberait de 40 à moins de 20, peut-être même jusqu’à 8. De telles conditions seraient alors évoquées comme une « charge insupportable » infligée par la législation aux femmes souhaitant avorter.
L’Avocat Général de l’État du Texas fit remarquer que la décision d’avorter était en définitive propre à la femme qui envisageait cette intervention. Mais alors les juristes amateurs de ratiocination se pencheraient sur la question du trajet à parcourir : deux à trois centaines de km, et l’éventualité d’une nuit en motel ne seraient-elles pas trop dissuasives ?
La question jamais posée, bien sûr, serait de savoir si ces contraintes seraient trop lourdes à supporter pour des gens se préparant à mettre à mort un innocent au nom de leur propre confort.
Question à évacuer de ces plaidoiries car en contradiction avec les principes énoncés dans la sentence « Roe v. Wade » sur le bien-fondé du droit à l’avortement. Ainsi donc, les Juges conservateurs devaient se contenter de questions posées hors du périmètre du problème.
Le nombre d’avortements ayant tendance à diminuer, de nombreuses cliniques étaient poussées à la fermeture, et le Planning Familial en ouvrait de nouvelles, et plus importantes, même au Texas.
Le Juge Alto demanda la preuve que la fermeture de telles petites cliniques était dûe aux règlementatios. Le Juge Kennedy suggéra qu’on prenne en compte la question de « capacité » : De nouvelles cliniques de plus grande capacité compenseraient la disparition de petites cliniques sans effet sur la faculté d’avorter au Texas. On ne pourrait donc accuser les règlements de restreindre la liberté d’avorter.
Mais naturellement c’était le but cherché par la législation du Texas, mise en œuvre par une majorité pro-vie afin de mettre les cliniques sous contrainte, dans l’espoir que ferment beaucoup d’entre elles. Cependant, c’est le genre de langage qu’on ne peut tenir au cours des procédures légales.
Les Juges Breyer et Kagan pouvaient insister lourdement sur les complications bien plus nombreuses survenant lors de coloscopies ou de liposuctions, sans pour autant, semble-t-il, éveiller l’intérêt des législateurs.
Avec l’évolution de notre « culture » il semble bien que désormais échappe à la compréhension des juges le fait que les législateurs se soucient davantage de ces procédures médicales car impliquant la mise à mort à grande échelle de petits innocents. Tout comme ce langage est exclu de la plaidoirie, ce fait brutal a été purement et simplement éliminé de la compréhension des juges gauchistes.
Et pourtant, une question demeure : Pourquoi les avocats en leurs plaidoiries se font-ils complices de ce jeu de mots ? Pourquoi ne pas pouvoir s’exprimer ainsi :
« Plaise à la Cour, la loi contestée à ce propos ne saurait admettre qu’une vie supprimée par un avortement n’ait jamais eu moindre importance qu’humaine et innocente en ses tout premiers débuts. Ce principe ne saurait être inclus dans l’affaire telle qu’elle est soulevée par la-dite loi. Mais les structures de notre législation générale ne peuvent contraindre les gens à se boucher les yeux face aux évidences enseignées dans tous les manuels d’embryologie, ou à s’interdire de penser et d’exprimer la vérité connue de tous à propos des petites vies empoisonnées ou disloquées lors de ces interventions. Je me réserve personnellement le droit de clamer cette vérité qui est mienne en présentant mon argumentation dans le seul langage que la Cour entendra maintenant.»
8 mars 2016.
https://www.thecatholicthing.org/2016/03/08/abortion-and-the-court-without-scalia/
Une absence remarquée.
