Le mois de janvier est de retour, et, avec lui, encore un anniversaire, le trente-neuvième, de la sentence « Roe contre Wade ». [NDT: sentence de la Cour Suprême des États-Unis reconnaissant comme constitutionnel le droit à l’avortement]. La prochaine « Marche pour la Vie », porte comme toujours une montée d’espoir et de volonté. Et maintenant, alors qu’ils vont partir pour Washington, les participants peuvent se sentir portés par la joie d’une nouvelle espérance pour le mouvement pro-vie.
Car voici une semaine, le 10 janvier, par un avis percutant, une cour fédérale d’appel au Texas, a soutenu une nouvelle loi dans cet État renforçant l’obligation de « consentement informé » pour l’avortement. La sentence dans le procès « Texas Medical Providers [of Abortion] (services médicaux d’avortement au Texas) contre Lakey », rédigée par un juge redoutable, Edith Jones, doit toute sa résonnance au professionnalisme de Mme le Juge Jones. Si la classe politique pouvait s’en saisir maintenant, cette affaire pourrait siffler la fin de partie pour la pratique de l’avortement.
Cette nouvelle loi marque paradoxalement l’excellent travail de juges, y-compris de certains juges conservateurs que certains d’entre nous avaient critiqués. Il faut un retour vingt ans en arrière sur une affaire qui avait brisé des cœurs et menaçait le moral du mouvement pro-vie.
Dans le procès Planned Parenthood [Planning familial] contre Casey (1992) il y avait de bonnes raisons d’espérer qu’une Cour où siégeaient cinq juges nommés par Reagan et Bush, et deux juges opposés à la sentence Roe/Wade apporterait les cinq voix nécessaires pour retoquer la-dite sentence Roe/Wade. Au lieu de quoi un groupe formé des Juges O’Connor, Kennedy et Souter affirmèrent fermement ce qui à leur avis était le fondement du droit à l’avortement: le droit pour une femme d’échapper à une charge « indue » ou à l’empêchement d’avorter, quelque raison qu’elle pût invoquer, au moins jusqu’à l’avancement « viable » de la grossesse.
Le jour où tomba la sentence la colère éclata, avec d’intenses récriminations. Et pourtant, ce qu’on avait fréquemment négligé dans ce désastre, était que la Cour, dans l’affaire Casey, s’était appuyée sur une loi de Pennsylvanie contredite dans ce cas. La Cour retint l’obligation de « consentement éclairé », par laquelle la femme envisageant un avortement doit être informée de l’état de l’enfant qu’elle porte et doit respecter un délai de réflexion de vingt-quatre heures.
La règle au Texas est fondée de même, mais un peu plus contraignante. Le médecin consulté pour procéder à un avortement doit enregistrer l’échographie du fœtus et le faire voir à sa patiente. Il doit aussi faire entendre les battements de cœur du fœtus et commenter l’examen.
Bien sûr, « informer » une femme — qu’elle sache ce à quoi elle se prépare — est parfaitement compatible avec son droit de demander un avortement. Pourtant, les tribunaux peuvent rejeter certaines de ces procédures si elles semblent trop contraignantes.
Les législateurs du Texas ont éludé la question en autorisant une femme à refuser de voir l’échographie et d’entendre les battements du cœur. Mais le médecin devait lui remettre les résultats, et la femme devait certifier explicitement qu’elle avait décidé de ne ni voir ni entendre.
Les « marchands d’avortement » invoquèrent un déni de droit au nom du premier Amendement [de la Constitution] : les médecins seraient obligés de parler pour fournir l’information requise. Par analogie, on pourrait alors dire qu’il y a déni du premier Amendement envers les fabricants de cigarette qui doivent mettre une notice d’avertissement sur les emballages, ou bien envers les sociétés qui doivent communiquer leur bilan aux investisseurs.
Dans l’affaire Casey le tribunal avait depuis longtemps rejeté l’argument d’obligation de déclaration. Mme le Juge Jones s’est habilement emparée de l’argument, suivie par le Juge Kennedy, et, de manière encore plus significative, elle l’appuya sur les attendus de Kennedy lors du procès Gonzales contre Planned Parenthood (2007) soutenant le décret fédéral relatif à l’avortement tardif [NDT: mise à mort de l’enfant à naître avant son extraction de la mère]. Selon Kennedy, « on ne peut objecter qu’une femme puisse en venir à regretter sa décision d’avorter un petit qu’elle avait conçu et porté. »
Le Juge Kennedy était certes un des principaux lâcheurs du groupe conservateur qui soutenait l’affaire Roe contre Wade depuis plus de vingt ans. Le citant aussi précisément au sujet de Casey et Gonzales, Mme le Juge Jones put bâtir l’équipe gagnante à partir de l’affaire Casey — et encore mieux. Car elle prépara le terrain afin qu’à coup sûr ou presque sa sentence soit soutenue devant une Cour où siègeront Kennedy avec Roberts et Alito ainsi que Scalia et Thomas. Cette configuration, prenant en main le cas Gonzales, pourrait donner à penser aux législateurs du Texas et autres États que de telles affaires seraient défendables.
La sentence au Texas vient aussi au bon moment, alors que naît parmi les députés républicains le sentiment que le Congrès pourrait invoquer le quatorzième Amendement en vue d’assurer la protection des « personnes » dans le sein maternel. Cette évolution aboutissant à un consensus informel pourrait être le prélude à des mesures plus directes permettant de mettre un terme aux avortements.
Le Congrès pourrait inciter à des accords informels dans les établissements dépendant du pouvoir fédéral, par exemple les hôpitaux militaires. Mais il pourrait supprimer toutes les subventions fédérales aux hôpitaux et cliniques privés qui ne suivraient pas une procédure analogue.
Une telle action est susceptible de créer des tensions au sein des pro-avortement au Congrès. Ces tensions pourraient alors faire éclater ce groupe de partisans de l’avortement, et ce serait le commencement de la fin.
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Photo :
Mme le Juge Edith Jones (en Irak, 2010)
Source : http://www.thecatholicthing.org/columns/2012/the-anniversary-of-roe-a-time-of-turning.html
En marche pour la vie le 22 janvier 2012 à Paris
http://enmarchepourlavie.fr/dossier-de-presse-marche-pour-la-vie-2012
