Le gouvernement discute aujourd’hui de son projet de réforme du statut d’auto-entrepreneur qui vise à limiter la liberté d’entreprendre des intéressés, soit environ un million de personnes en France, excusez du peu, qui cherchent à se sortir par eux-mêmes de la crise économique actuelle avec plus ou moins de succès.
Ce projet déjà évoqué au printemps a provoqué une réaction de légitime défense de la part des auto-entrepreneurs, avec la création en juin dernier du mouvement des « Poussins » qui ont rassemblé des dizaines de milliers de protestations dans une pétition nationale. Deux points heurtaient particulièrement les auto-entrepreneurs dont l’activité reste généralement précaire et limitée : on envisageait de limiter leur activité dans le temps – pas plus de deux ans, a-t-on dit – et de réduire le plafonnement du chiffre d’affaires de ceux qui exercent dans les secteurs du bâtiment et des professions libérales de 32.600 à 19.000 euros. Cette réduction de plafonnement répondait aux doléances des artisans qui dénonçaient un risque de concurrence déloyale.
Aussi le gouvernement semble-t-il s’orienter vers un texte qui n’évoque plus le plafonnement, mais qui demande une immatriculation obligatoire au registre du commerce afin de contrôler l’activité des auto-entrepreneurs. Le plafonnement sera fixé par un décret ultérieur… Mais cette idée de décret hérisse à nouveau les « Poussins », qui déclarent que « le débat démocratique doit avoir lieu au Parlement ». Qu’on se rassure, fin septembre, une commission parlementaire menée par un député PS sur l’entrepreneuriat individuel doit trouver des solutions satisfaisantes pour tout le monde. En attendant, on reste libre de… penser que la liberté d’entreprise est une chose que les socialistes ont du mal à concevoir dans les faits.
Pour aller plus loin :
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- D’un futur président dont les Français veulent et ne veulent pas
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