Le 19 février, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) va rendre son arrêt dans une affaire X et autres c. Autriche (n° 19010/07) mettant en cause l’impossibilité pour une femme d’adopter le fils que sa compagne a eu d’une union antérieure avec un homme. Les jugements de la Grande chambre fixent la jurisprudence de la Cour et ont vocation à s’imposer aux 47 États membres du Conseil de l’Europe. Cet arrêt est donc d’une particulière importance.
Adoption de l’enfant du partenaire de même sexe : la Cour européenne va se prononcer
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/20/adoption-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-proscrit-la-distinction-entre-heterosexuels-et-homosexuels_1835447_3224.html
