Le Ministère de la Justice a rendu publique, le 8 octobre,
sa première étude statistique sur le pacs, notamment
sur le sexe et l’âge des partenaires concernés.
Que reste-t-il du fameux «contrat homosexuel» qui fit défiler tant de manifestants à la fin des années 90 ? Surprise dans les statistiques que vient publier le ministère de la Justice, les pacs homosexuels sont devenus très minoritaires : 7% du total de ceux signés pendant l’année 2006. Et encore, sur Europe 1, le jeudi 11 octobre, une conseillère principale d’éducation revendiquait ce petit arrangement qu’elle avait obtenu d’une amie, afin de garantir qu’elle ne serait pas mutée. C’est un secret de polichinelle : dans la fonction publique on se pacse à qui mieux mieux pour obtenir ou éviter une mutation. Tant pis pour les fonctionnaires scrupuleux.
Quant aux avantages fiscaux obtenus par les pacsés de pacotille, leurs victimes principales sont muettes. Il s’agit, d’une part, des véritables familles et, d’autre part, des célibataires honnêtes. L’actuel président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a tenté, en 2001, d’introduire une disposition législative proscrivant les pacs « de convenance » entre fonctionnaires. Elle n’a pas été votée. La presse qui titrait à l’époque : «vague de pacs blancs chez les profs» estimait déjà à 4 000 le nombre de ces contrats frauduleux signés entre enseignants.
En 2006, il y eut 77 000 pacs pour 275 000 mariages environ. Leur nombre s’est mis à croître fortement après 2001. Il faut dire que les gouvernements, désireux d’amadouer le lobby homosexuel, n’y sont pas allés de main morte, alignant par touches successives le pacs sur le mariage en matière fiscale et patrimoniale. Au point qu’un notaire et un avocat peuvent affirmer (Libération, 8 octobre) que le gouvernement a légalisé «sans le dire» – et sans débat – ce fameux «mariage homosexuel» dont le candidat Sarkozy avait prétendu qu’il n’aurait «pas sa place dans le paysage juridique français». «Dans la plus grande discrétion, les opposants au mariage [homosexuel] viennent d’essuyer une défaite majeure et les partisans [de ce] mariage, quant à eux, auront beau jeu d’expliquer qu’il n’y aura plus qu’à officialiser les nouveaux statuts des conjoints du même sexe pour parachever la réforme», estiment Séverine de la Taille et Alain Toucas en citant les lois du 23 juin 2006, puis du 21 août 2007 qui ont fait se superposer les dispositions du mariage avec celles du pacs. À ceci près que ce dernier est révocable par simple demande au greffe du tribunal d’instance, demande conjointe ou unilatérale. Peu étonnant que ce contrat précaire, qu’ils nomment « copie conforme» du mariage, lui fasse de l’ombre. A son lancement, analyse Valérie Carrasco, qui signe la note du ministère de la Justice, des homosexuels, principalement des hommes, se sont emparé du contrat (leur part était de 42 % en 1999) puis ce fut le tour des «couples hétérosexuels».
Aujourd’hui, on constate près d’un pacs pour trois mariages. L’âge moyen de la conclusion des pacs hétérosexuels (30,4 ans pour les femmes et 32,4 pour les hommes) est très proche de celui du mariage. Certes, dans les années qui suivent sa signature, le taux de dissolution des pacs reste supérieur à celui des divorces. On observe même que plus les pacs sont signés récemment, plus ils sont instables. «Dès 2001, le nombre de dissolutions a augmenté beaucoup plus vite que celui des déclarations, pour dépasser les 9000 dissolutions dans l’année en 2005», précise Valérie Carrasco.
En 1997, celui qui allait devenir le père du pacs, Jean-Pol Pouliquen, s’était battu pour que son contrat (on parlait encore du «CUC») ne soit pas seulement homosexuel. Estimant que le mariage civil était une survivance indue du mariage religieux, l’État s’y mêlant de morale et de fidélité, il prédisait : «le mariage se cassera bel et bien la figure lorsque notre contrat aura fait ses preuves». Le mariage a survécu mais le pacs s’est banalisé. Quant aux enfants, la moitié n’attendent plus le passage de leurs parents devant le maire pour pointer leur nez. On annonce donc la suppression de l’antique visite prénuptiale, jusqu’ici obligatoire avant le mariage.
Les enfants sont pourtant les grands oubliés des débats sur la nuptialité, avec les femmes. Les ruptures «kleenex» (mais non sans larmes) les conduisent à endurer de plus en plus l’irresponsabilité paternelle.
