On ne peut que saluer avec reconnaissance l’avis, voté à une large majorité, par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), et demandant que le projet de loi contre l’homophobie soit retiré. Cette instance qui regroupe les représentants des courants de pensée du pays (associations de défense des droits de l’Homme, syndicats, églises) affirme son opposition à ce qui constituerait un déni de l’universalité des droits et à une atteinte caractérisée à la liberté d’expression. Son avis est soigneusement motivé. En effet, si la commission reconnaît l’existence de discriminations, notamment liées « à l’orientation sexuelle des personnes », elle met en garde contre la dérive qui consiste à ériger cette orientation « en composante identitaire au même titre que l’origine ethnique, la nationalité, le genre sexuel, voire la religion et donc à segmenter la société française en communautés sexuelles, accentuant l’émergence des tendances communautaristes en France ».
En d’autres termes, la nécessaire protection des personnes homosexuelles ne saurait échapper au droit commun et aux lois qui pénalisent les atteintes à la dignité ou les agressions à l’égard de tous les individus, quels qu’ils soient. Par ailleurs, le cardinal Lustiger, membre de la Commission, a rappelé par la voix de son représentant, Me Thierry Massis, que « la notion d’orientation sexuelle reprise par le projet de loi heurte la réalité humaine de la différence sexuelle homme/femme qui est un fait objectif et universel sur lequel repose l’organisation sociale ». On note avec intérêt que cette intervention a été annexée à l’avis de la CNCDH.
L’autre point de l’argumentation est d’une importance quasiment égale au premier puisqu’il concerne la liberté d’information et d’expression (en étroite symbiose préciserions-nous, avec la liberté de conscience). Ce sont, en effet, les représentants de la presse comme Reporters sans frontières qui ont souligné le danger de modifier dans un sens restrictif la loi de 1881. Comment ne pas être inquiet du flou d’un projet de loi dont beaucoup de ses partisans escomptent qu’il frappera lourdement toute opinion morale réservée par rapport à l’homosexualité ! N’a-t-on pas lu, il y a quelques mois, un éditorial du Monde signifiant qu’une loi contre l’homophobie aurait heureusement réduit au silence tel confrère coupable d’avoir réclamé son droit à dire ce qu’il pensait sur ce sujet ? Dans le même « quotidien de référence », le souhait avait même été émis que l’opposition au mariage entre personnes du même sexe soit qualifié d’opinion homophobe et donc sanctionné. En marquant son refus net de telles dérives liberticides, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu au pays un fier service. On souhaite simplement que le gouvernement se rende à ces raisons et s’oppose lui-même à un projet dangereux pour le droit et les libertés.
Gérard LECLERC
