Nous devons suspendre la parution de notre journal dès cette semaine. Nous venons en effet de chuter sur l’obstacle juridique d’une décision de la Commission paritaire de la Presse. Cet organisme situé auprès du Premier ministre a pour mission de veiller à ce que le tarif postal préférentiel dont bénéficient les journaux d’intérêt général ne soit pas détourné. Désormais le cas des journaux est régulièrement examiné sur un dossier à fournir.
Or, vient de nous signifier la Commission : “après examen des pièces versées au dossier en ce qui concerne France Catholique, la Commission a constaté […] que cette publication enserrait une autre titrée, TL-notre hebdo, lequel constituait en réalité une publication distincte. Or, en vertu des textes applicables à la presse, un même numéro d’inscription en commission ne saurait valoir pour deux publications différentes. La Commission a donc décidé, en dépit de votre courrier du 8 septembre, de ne pas maintenir la validité du certificat d’inscription précédemment délivré à cette publication. Cet avis négatif étant une déclaration faisant grief, il peut être déféré au Conseil d’Etat par la voie du recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification. Cependant, je vous informe que vous est également offerte la possibilité de présenter un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la Commission et que vous conservez par ailleurs la faculté de demander un nouvel examen sur la base d’un dossier d’un numéro à venir, conformes aux dispositions définies par les articles D. 18 du code des postes et des communications électroniques et 72 de l’annexe III du code général des impôts.”
Voilà, vous en savez autant que nous. Nous avons cru pouvoir faire bénéficier les familles abonnées à France Catholique du concept conçu par l’équipe de TL-notre hebdo par des pages jeunes. Nous avions pris conseil aux meilleures sources, mais sans doute pas assez de précautions écrites. Bien entendu nous allons utiliser les voies de recours. Sans le tarif postal spécial aucun journal d’opinion ne peut paraître. Nous espérons que nous pourrons bientôt revenir, sous une forme probablement un peu différente. Cela dépend donc de l’appréciation de la Commission et de son président. Cela dépendra aussi de vous : de votre patience devant les péripéties que nous devons traverser, du soutien matériel (Voir bulletin-réponse en page 38 de ce numéro.) que vous nous accorderez, car tout cela n’ira bien sûr pas sans creuser profondément notre déficit.
Vous l’avez compris : pas de journal la semaine prochaine, et probablement pas les suivantes non plus… Mais nous travaillons d’arrache-pied à une solution viable pour sortir France Catholique de cette chausse-trape, nous relever le plus rapidement possible et repartir de l’avant. Vous serez, bien entendu, les premiers informés. Pour votre amitié, merci.
Gérard LECLERC
