C’est une première victoire remportée, au Parlement européen, contre la gestation pour autrui. Le 23 avril, ses membres ont complété la directive sur « la prévention de la traite des êtres humains » en ajoutant « l’exploitation de la GPA » à la liste des crimes déjà condamnés par l’Union européenne, comme l’esclavage ou la prostitution forcée. Une décision dont se félicite François-Xavier Bellamy (LR), à l’origine de ce vote : c’est lui qui avait introduit en commission cette disposition approuvée presque à l’unanimité – 587 voix pour, 7 contre et 17 abstentions. Les pays membres de l’UE ont deux ans pour mettre leur législation en conformité avec cette directive.
« Où est la maman ? »
Aussi importante soit-elle, cette étape ne marque pas la fin du combat. Bien qu’embarrassés par ce vote, certains, à gauche, sont prêts à rouvrir le débat. C’est le cas, par exemple, de Clément Beaune, ancien ministre délégué chargé de l’Europe, ou de Sarah El Haïry, ministre chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.
Les partisans de la GPA ne lâcheront rien, comme le prouvent les réactions hostiles à un tweet de Marion Maréchal sur ce sujet. Commentant le post d’un styliste homosexuel marié à un homme, annonçant la naissance de « leurs » deux jumeaux sur Instagram, la vice-présidente de Reconquête a seulement demandé : « Où est la maman ? », s’attirant aussitôt un violent procès en « homophobie »… « Jamais je n’accepterai que l’on banalise le fait de louer le ventre d’une femme pour une grossesse. Les enfants ne sont pas des biens de consommation », a-t-elle répliqué.
14 milliards de dollars
Ceux que ce commerce ne dérange pas font valoir que la directive européenne ne condamne pas la GPA en soi, mais son « exploitation ». « La présente directive cible les personnes qui forcent les femmes à être mères porteuses ou qui les amènent à agir ainsi par la ruse », précise le texte. Mais la GPA n’est-elle pas, par nature, une exploitation de la maternité dont les enfants font les frais ? En 2017, le Comité national d’éthique s’est prononcé contre la GPA en raison des « violences qui s’exercent sur les femmes recrutées comme gestatrices et sur les enfants qui naissent et sont objets de contrats passés entre des parties très inégales ». Un business mondial estimé à 14 milliards de dollars par le juriste Bernard Garcia Lorrain, coordinateur de la Déclaration de Casablanca pour l’abolition de la GPA.
Voilà pourquoi le député LR de la Moselle, Fabien Di Filippo, vient de déposer une « proposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la GPA » sans attendre deux ans. Demandant aussi, comme une garantie supplémentaire, « l’inscription dans notre Constitution de l’interdiction de la GPA, pour protéger la dignité humaine ». Le combat se poursuit.
