Depuis le 1er janvier 2009 les petits entrepreneurs peuvent bénéficier d’un régime très favorable qui devrait favoriser la création d’entreprises et, par là, la croissance économique.
Le nouveau régime, dit « auto-entrepreneur », est une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Il se traduit notamment par un paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur option et sous certaines conditions, l’exonération de taxe professionnelle pendant deux ans et enfin la dispense éventuelle d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au répertoire des métiers.
Le taux global des charges fiscales et sociales est calculé par rapport au chiffre d’affaires réalisé et forfaitairement déterminé à 13% pour les artisans et commerçants réalisant des ventes annuelles inférieures à 80 000€ et 23 ou 23, 5% selon les cas pour les prestataires de services, commerciaux ou non, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 32 000€. Le montant trimestriel de cotisations et contributions sociales est définitif et ne doit pas faire l’objet de régularisation ultérieure.
Alors que jusqu’à présent, le créateur d’entreprise était bien souvent obligé de commencer par payer des charges sociales minimales avant même que d’avoir encaisser son premier sou de chiffre d’affaires et était rappelé pour payer des charges supplémentaires les années suivantes, il peut désormais calculer simplement ses coûts fiscaux et sociaux en fonction de son activité réelle, sans crainte d’avoir plus tard à payer plus. Ce régime très incitatif a déjà attiré plus de 30 000 créateurs d’entreprises au mois de janvier 2 009, ce qui est très prometteur pour l’emploi, car la création de richesse et d’emplois repose sur la vitalité du tissu industriel et commercial à se renouveler. Les entreprises sont à l’image des hommes : elles naissent, embellissent et meurent. Il faut moins vouloir les conserver à tout prix que s’assurer que la relève existe et la favoriser.
Pour le Syndicat National Unifié des Impôts ce nouveau régime fiscal est une rupture de l’« égalité de traitement » devant l’impôt. « Rien ne justifie que le statut d’auto entrepreneur soit ainsi déconnecté du droit commun », indique le syndicat dans un communiqué. Il n’a pas tort au fond. Mais si le système marche, ne faudrait-il pas plutôt aligner tous les entrepreneurs sur le régime des auto-entrepreneurs plutôt que l’inverse? Pour le moins, il est sain et il peut être efficace de tenter l’expérience plutôt que de s’enfermer dans des a priori idéologiques.
D’ailleurs, ce nouveau dispositif ressemble à la «flat tax » qui a déjà été adoptée avec bonheur par 27 pays, de Hong Kong depuis 1947 jusqu’à la Russie (2 001) et aujourd’hui la plupart des pays d’Europe centrale, de l’est et d’Eurasie. La flat tax est au demeurant souvent assortie d’un mécanisme d’exonération des premiers revenus gagnés.
En France l’impôt proportionnel existe déjà avec la CSG inventée par Michel Rocard, aujourd’hui perçue sur tous les revenus à un taux quasi unique échelonné principalement de 6,2 à 7,5% en 2 006, avec un produit cette année là de 76,3 milliards d’euros, soit environ 10Mi€ par point de CSG. En 2 008 le produit de l’impôt progressif sur le revenu (IRPP) est évalué à 55 Mi€, soit l’équivalent de 5,5 points de CSG. L’IRPP pourrait donc être supprimé en y substituant une augmentation de la CSG à due concurrence, voire une augmentation de 10 points après un abattement sur le revenu de façon à assurer une certaine progressivité.
Certes, l’abandon ou la réduction sensible de la progressivité, notamment au niveau de l’impôt sur le revenu, choque nos esprits qui y sont habitués depuis le début du XXème siècle. Mais si l’impôt est un mal nécessaire, ne vaut-il pas mieux qu’il soit le plus simple, le plus efficace et le plus favorable possible à l’économie, et le plus productif pour autant qu’il reste raisonnable et ne pénalise pas les plus démunis?
Jean-Philippe Delsol
