La sanction qui touche Christian Espeso, le directeur de l’Immaculée-Conception de Pau, si elle était confirmée, pourrait faire jurisprudence et porter atteinte à la liberté de l’enseignement. Certes, la rectrice de l’académie de Bordeaux, Anne Bisagni-Faure, appelle à ne pas généraliser une situation particulière, mais un représentant du syndicat FEP-CFDT insiste sur le fait que « personne ne peut se soustraire au respect du contrat d’association avec l’État. Sinon, c’est du hors-contrat »…
Adoptée en 1959, la loi Debré garantit l’existence de l’enseignement privé à côté de l’enseignement public. Elle légitime la liberté d’enseignement comme « l’expression d’une liberté essentielle », selon les mots de Michel Debré devant les députés. Dans la loi, n’est pas inscrit le « caractère spécifique » de l’enseignement religieux, mais son « caractère propre », car « leur enseignement est soumis au contrôle de l’État » et « doit être donné dans le respect total de la liberté de conscience des élèves » (article 1, alinéa 4). Pour Christian Espeso, « les syndicats tordent aujourd’hui l’esprit et la lettre de cette loi au nom de la laïcité en faisant de la liberté de conscience l’expression d’une négation du champ religieux. Quant à la liberté pédagogique, nous avons l’obligation de traiter le programme, ce que nous faisons, mais rien ne nous interdit d’en faire plus ». Sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson a apporté son soutien à Christian Espeso sur le réseau social X : « L’autorité académique, écrit-il, a cédé aux injonctions des syndicats les plus idéologues qui sont animés d’une vision militante et déformée de ce qu’est la laïcité dans notre pays. »
Laïcisation du personnel enseignant
Cette affaire soulève également la question du recrutement des enseignants dans les établissements privés sous contrat. Les quatre professeurs à l’origine des accusations portées contre Christian Espeso exerçaient avant son arrivée dans le groupe. Depuis les accords Lang-Cloupet du 11 janvier 1993, les maîtres du privé sont recrutés sur les mêmes critères que ceux du public en passant un concours appelé CAFEP – Certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privé du second degré sous contrat. L’État nomme ensuite les enseignants dans un établissement avec l’accord du directeur. Les concours de recrutement du privé organisés par l’État entraînent de fait une laïcisation du personnel. La religion catholique est devenue un critère marginal dans l’embauche des professeurs.
